Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

On l'a assez répété durant ces deux jours. Cette révision vise expressément à réduire le nombre de nouvelles rentes. Cet objectif est poursuivi en particulier par l'adoption d'une stratégie et d'instruments de réinsertion bien plus structurés par rapport à la situation actuelle. Il s'agit d'une orientation qu'on ne peut que partager, une orientation d'ailleurs qui introduit des éléments novateurs d'une importance particulière.

Mais, si on adopte ce point de vue, il est donc naturel que tant les objectifs que les instruments adoptés et introduits dans la loi soient soumis à une évaluation approfondie après une période raisonnable d'application. Au cas où la réduction du nombre des nouvelles rentes estimée par le Conseil fédéral ne serait pas atteinte, il serait tout à fait logique et conséquent qu'on se pose la question d'un renforcement des instruments qui permettent de réaliser une meilleure réinsertion des personnes menacées d'invalidité. Dans ce contexte, il serait indispensable de regarder tout particulièrement du côté des entreprises.

En effet, si cette révision met un grand accent sur le rôle des offices AI et sur l'implication des assurés, il faut admettre qu'elle ne le met pas avec la même intensité sur le rôle et l'implication des entreprises. Donc, au cas où on n'atteindrait pas cette diminution des nouvelles rentes, on ne pourrait que se pencher à nouveau sur la recherche et l'identification des mesures qui peuvent renforcer la participation des entreprises dans l'offre de places de travail aux personnes menacées d'invalidité. D'abord, il devrait s'agir de mesures incitatives. On vient d'introduire de tels instruments. Je pense aux articles 18 et 18a, mais il est possible qu'ils ne soient pas suffisants.

Dans une telle analyse de mesures favorisant un rôle accru des entreprises, on ne pourra toutefois pas éviter de réfléchir à nouveau à la question des quotas. Il serait justifié que cette alternative soit au moins approfondie et que le Conseil fédéral se prononce à nouveau de manière explicite sur cet instrument. Je ne comprends donc pas pourquoi Monsieur Gutzwiller est tellement obsédé par la question des quotas et veut empêcher le Conseil fédéral d'approfondir à nouveau l'examen de cet élément pour le cas où les instruments actuels ne devraient pas se révéler suffisants. Si on prend au sérieux les objectifs visés par cette révision, la disposition transitoire en discussion ne peut que constituer le prolongement naturel de la volonté précise d'atteindre ces mêmes objectifs.

Donc, le groupe PDC soutiendra la proposition de la majorité de la commission.