Reymond André · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Il est vrai que, dans le but de réduire les émissions de CO2 dues aux énergies d'origine fossile, des mesures sous la forme de l'introduction de taxes ont été prévues. Le centime climatique II, ou centime immobilier, adopté à une courte majorité en commission, est nettement préférable à une taxe sur le CO2 qui frapperait les combustibles. Les recettes du centime climatique II seraient affectées au secteur du bâtiment.

Par contre, si la taxe sur le CO2 était acceptée, cela demanderait une mise en place administrative compliquée, avec une redistribution de fonds sans beaucoup d'effet sur l'environnement. Cette "taxe sur l'environnement" ne ferait que renchérir le prix de location des logements au détriment des locataires.

Le centime climatique II, qui peut être mis en place rapidement, favorisera les investissements dans l'immobilier en créant des emplois et réduira les émissions de CO2. Le centime climatique II basé sur un prélèvement volontaire sur l'huile de chauffage va générer près de 140 millions de francs de recettes. Une fondation semblable à celle créée pour gérer le produit de la taxe sur les carburants reversera l'argent pour moitié aux propriétaires fonciers qui souhaiteront améliorer l'isolation de leurs bâtiments.

Maintenant, si les objectifs du protocole de Kyoto ne sont pas atteints, les taxes de 35 francs par tonne de CO2, de 9 centimes par litre d'huile de chauffage et de 7 centimes par mètre cube de gaz naturel seront introduites de toute façon, à mon avis. Par expérience, on constate que toute taxe d'incitation engendre des charges administratives très lourdes. Une redistribution du produit de la taxe sur le CO2 sous la forme d'une ristourne annuelle sur la prime de l'assurance-maladie de base ou d'un rabais AVS insignifiant consenti aux entreprises n'est pas une solution pour limiter les émissions de CO2.

Le groupe UDC préfère le centime climatique II (centime immobilier) à la taxe sur le CO2. Si la solution pour laquelle il penche n'est pas soutenue, il suivra la majorité, comme l'a indiqué mon préopinant.

[VS]