Garbani Valérie · Nationalrat · 2000-09-26

Wortprotokoll

Monsieur le Président de la Confédération, vous avez précisé que l'engagement devait être déterminé par le mandat donné. C'est précisément là que le bât blesse, c'est-à-dire que c'est précisément là que les imprécisions entre l'engagement sur la base du chapitre VI et celui sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont dangereuses. Les missions concrètes sur le terrain relèvent en fait de la compétence des pays qui envoient leurs troupes et qui déterminent quand et dans quelle mesure l'engagement va passer du "peace keeping" au "peace enforcement". Même si les résolutions de l'ONU sont basées sur les chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies, soit sur le soutien de la paix, ce sont en règle générale les troupes sur le terrain qui déterminent l'évolution de la nature du mandat. Avec ce projet de loi, à mon avis, la Suisse pourrait participer à une politique répressive des conflits, dirigée par l'OTAN et autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, à l'exemple de la guerre du Golfe. Est-ce que vous partagez mon avis?