Saudan Françoise · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

J'interviens simplement pour rappeler que cette motion fait suite à un important travail qui a été fait conjointement par le Conseil national et le Conseil des Etats. Il a abouti à un rapport en 1999 qui a mis très clairement en évidence, contrairement à ce que vient d'affirmer Madame Ory, à quel point la mise à la retraite anticipée du personnel de la Confédération par le biais de l'AI avait été un instrument de restructuration. Je me souviens en particulier d'un chiffre qui a été mis en évidence dans ce rapport. A l'époque, en comparant les mises à la retraite anticipées au moyen de l'AI entre le secteur public et le secteur privé, on a constaté que la Confédération avait utilisé cette possibilité dans environ 11 pour cent des cas. [PAGE 216]

C'est parce que dans le rapport que nous avons rédigé, qui concernait en particulier le suivi de cette enquête, nous avons demandé au Conseil fédéral des assurances que ce fait ne se reproduirait plus et parce que le Conseil fédéral n'avait pas pu exclure qu'à l'avenir on n'utiliserait plus l'AI comme moyen de mise à la retraite que nous sommes intervenus de manière beaucoup plus sévère en disant: "Attention, les mises à la retraite anticipées ont des conséquences non seulement sur les comptes de l'AI mais également sur les comptes des caisses de retraite, qu'elles soient privées ou publiques."

Je crois que je m'arrêterai là parce que le débat est lancé avec la 5e révision de l'AI. Mais il est bon de garder en mémoire ce qui s'est passé il y a six ans dans ce Parlement.