Bugnon André · Nationalrat · 2000-09-26

Wortprotokoll

La majorité du groupe de l'Union démocratique du centre vous recommande de suivre la commission, à savoir de vous rallier à la version du Conseil des Etats s'agissant de la dernière divergence qui reste à traiter sur cet objet et, ensuite, de refuser les amendements Cuche et Garbani.

Je crois que M. Cuche s'est inquiété, et on peut comprendre cette inquiétude quelque part, que les soldats volontaires de l'armée suisse présents sur divers terrains pour aider à la promotion de la paix puissent s'engager dans un processus d'imposition de la paix, si nous laissons les termes de "promotion de la paix". Cela n'est pas possible. Il n'est pas possible, en fait, que nos soldats s'engagent dans un tel processus, puisque, d'une part, l'article 66 alinéa 1er dit clairement que les engagements "doivent être conformes aux principes de la politique extérieure et de la sécurité de la Suisse" et que, d'autre part, notre constitution empêche toute violation de la neutralité. Or, participer à une intervention pour l'imposition de la paix, c'est violer la constitution, c'est violer le principe de neutralité. Il n'est donc pas possible d'aller au-delà de ce qui est prévu dans les termes de "promotion de la paix".

Par contre, si nous nous arrêtons aux termes de "maintien de la paix", cela veut pratiquement dire que nous attendons que tout conflit soit totalement fini pour ensuite arriver avec nos volontaires et entrer dans le processus du maintien de la paix. Cela serait tout à fait louable en soi, bien sûr. Mais, d'un autre côté, si nous voulons aller vers de nouvelles missions de l'armée suisse - c'est le cadre proposé dans "Armée XXI" et dans cette loi -, nous devons participer également, en accord avec l'ONU et l'OSCE, à la promotion de la paix, de façon à éviter qu'un conflit reprenne - ce qui serait dramatique pour les populations vivant dans les pays concernés -, d'une part, et pour assurer une certaine sécurité par rapport à notre pays, d'autre part, car un conflit qui reprend non loin de chez nous pourrait avoir, évidemment, des incidences négatives sur notre pays.

Je vous recommande donc, au nom de la grande majorité du groupe de l'Union démocratique du centre, d'en rester à la version de la commission et de refuser les deux amendements proposés.