Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

A l'article 6a, la commission introduit une disposition visant à allouer aux cantons, pour leur réseau de routes principales, des montants forfaitaires. Ces derniers seront répartis entre les cantons selon la longueur des routes principales.

En réalité, si on se réfère au message sur la RPT, page 5768, ainsi qu'à l'article 12a, il s'agit d'une longueur dite "pondérée" à laquelle la commission fait référence. C'est d'ailleurs également l'avis du Conseil fédéral qui, à la page 764 du message concernant le fonds d'infrastructure, écrit: "Avec la RPT, les cantons reçoivent des contributions fédérales forfaitaires pour leurs routes principales, basées sur une clé de répartition qui pondère la longueur de ces routes selon des critères topographiques et le critère de l'intensité du trafic." Je souligne le terme "pondère" dans cette citation.

La commission a repris avec raison ce concept à l'article 12a du présent projet, en disant, à l'alinéa 3, que "pour les montants globaux affectés aux routes principales" le facteur de l'altitude et le caractère de route de montagne doivent avoir un poids au moins quatre fois plus élevé que d'autres facteurs. Il y a donc un besoin d'harmoniser les articles 6a, 12a et la philosophie que nous avons arrêtée la semaine passée avec la loi fédérale concernant l'édiction et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Je retire ma proposition pour laisser à la commission du Conseil national le soin d'examiner à nouveau ce problème.