Brunner Christiane · Ständerat · 2006-03-22

Wortprotokoll

C'est avec grand plaisir et, je dois le dire, aussi avec un peu de soulagement que je salue le message sur le nouveau numéro d'assuré AVS. En effet, nous nous étions longuement disputés, en automne 2004 (04.031, BO 2004 E 458s.), sur l'introduction de la carte d'assuré dans l'assurance-maladie. L'introduction de la carte d'assuré peut permettre de véritables économies dans la mesure où on peut suivre les investigations qui ont déjà été faites au sujet d'un patient et ne pas recommencer des investigations inutiles.

Par la révision de la loi sur l'assurance-maladie, nous avons donné la compétence au Conseil fédéral d'attribuer à chaque assuré un numéro d'assurance sociale. Or, puisque c'est le nouveau numéro AVS qui va devenir le numéro d'assurance sociale et que l'ancien numéro AVS ne peut plus être utilisé à cet effet, je suis particulièrement contente qu'on avance dans le dossier et qu'on ait bientôt ce nouveau numéro. Il y a une certaine urgence à l'adopter.

Je précise encore une fois ce que j'ai déjà dit en commission: il faudrait vraiment utiliser toujours la même terminologie et dire qu'il s'agit du numéro "de sécurité sociale" ou du numéro "d'assurance sociale" - idem en allemand -, et non pas répéter toujours que c'est le nouveau numéro AVS. Nous avons besoin d'une nouvelle notion pour pouvoir l'appliquer partout. Je salue en particulier le fait que le nouveau numéro d'assurance sociale pourra aussi être utilisé, d'ailleurs, dans le cadre de l'assurance-maladie privée ou de l'assurance-accidents privée, avec une base légale; il pourra aussi être utilisé en matière fiscale avec la base légale requise.

Je suis donc évidemment prête à entrer en matière. Je vous invite à adopter le projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants avec célérité, alors que je suis beaucoup plus réticente au sujet de la loi sur l'harmonisation de registres. Ce sont deux projets de loi qui, même si nous les traitons en même temps, sont indépendants l'un de l'autre.

Je ne suis pas encore entièrement convaincue que la protection des données soit garantie dans la loi sur l'harmonisation de registres. En effet, l'accès aux différents registres n'est pas directement réglé par cette loi. Il le sera dans les différentes lois matérielles, ce qui est juste, mais c'est aussi la raison pour laquelle on ignore à ce stade quelle sera véritablement l'évolution en matière de protection des données. Rien que la mise en relation de plusieurs registres, notamment la mise en relation du registre des habitants avec le Registre fédéral des bâtiments et des logements, permet d'avoir déjà un nombre inouï d'informations sur les personnes, à savoir: avec qui elles habitent et même éventuellement, par recoupement, pourquoi elles habitent ensemble. Les détails ne seront pas réglés pour le Registre fédéral des bâtiments et des logements et pour les autres non plus. Il n'est pas précisé, par exemple, dans la loi ce qu'il faut faire quand on déménage dans le même immeuble, ou bien s'il est vraiment possible - à mon avis, ça ne l'est pas - d'imposer l'obligation d'annoncer un déménagement dans la même commune.

Je trouve aberrant que, dans le même contexte, on impose tout à coup des obligations d'annoncer des déménagements aux services industriels ou à la Poste, alors que leur service premier n'est pas un service d'annonce de déménagement pour le registre des habitants. Ce n'est absolument pas la fonction de la Poste ou des services industriels.

Nous avons dû travailler relativement rapidement en commission et nous n'avons pas examiné tous les détails. C'est pourquoi je souhaite qu'on puisse "s'attarder" sur ces questions au Conseil national, afin d'obtenir les réponses adéquates.