Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Avons-nous franchi le Rubicon? Je ne me sens pas vraiment dans la peau d'un César voulant imposer l'Empire de la Confédération à tous les cantons en soutenant la version du Conseil national. Je suis sensible à l'autonomie des cantons, je ne suis pas partisan de ce que l'on empiète systématiquement sur leurs compétences, mais je ne pense pas non plus qu'il faille être plus cantonaliste que les cantons eux-mêmes. En effet, il ne faut pas non plus ici mettre en péril la cohérence et l'efficacité de la loi que nous allons voter par un excès de rigidité fédéraliste.

A l'article 28b alinéa 5 du projet issu de l'initiative parlementaire, qui va modifier le Code civil, le Conseil national a donc prévu que des centres de consultation doivent être créés aussi bien au bénéfice des victimes d'actes de violence que de leurs auteurs. Cette disposition a été jugée judicieuse par la majorité des cantons, y compris ceux qui ont une loi dans ce domaine, soit Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Extérieures et Neuchâtel, même si un certain nombre d'entre eux conteste le fait que la Confédération ne participe pas au financement de ce qu'elle pourrait imposer.

Je vous donne ici lecture du résumé des résultats de la consultation, page 14: "La grande majorité des participants" - à la consultation - "Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Genève, Glaris, Grisons, Jura, Neuchâtel, Saint-Gall, Uri, Valais, Zoug et Zurich" - etc., plus toute une série d'associations et de groupements - "ont accueilli en principe de façon positive la proposition de créer des centres d'information et de consultation. La solution consistant à imposer expressément aux cantons d'instituer de tels centres est apparue judicieuse, dans la mesure où le succès des mesures de protection dépend, dans une mesure non négligeable, de l'existence de mesures d'accompagnement." Effectivement, on ne peut pas se contenter dans ce domaine de prendre des mesures provisionnelles, des mesures de nature policière et répressive, sans quoi on risque de vider la loi d'une bonne partie de sa substance et amoindrir par la même son effet. Si l'intervention policière peut éviter la violence, elle ne peut assurément pas régler le conflit qui la sous-tend et cela prépare le terrain à la récidive.

Je pense que même du point de vue financier on ferait une erreur si l'on pensait permettre aux cantons d'économiser en n'imposant pas ces centres de consultation pour victimes et auteurs des délits, puisque l'on risquerait de dépenser en interventions policières répétées ce que l'on pourrait économiser du côté des mesures thérapeutiques.

Le canton de Neuchâtel a déjà mis en application l'essentiel des mesures qui nous sont proposées ici par le biais d'une loi votée il y a quelques années déjà. C'est précisément sur la récidive que l'effet est le plus spectaculaire, puisque son taux a chuté depuis la mise en place de ces mesures: de 50 pour cent avant à 4 pour cent après. Donc on voit vraiment que cet ensemble de mesures est efficace.

Je vous invite à vous rallier au projet de la commission du Conseil national de manière à ce que les dispositions que nous allons adopter soient cohérentes, et que la loi que nous allons voter ne soit pas qu'une loi de répression, mais qu'elle soit aussi une loi qui permette de soigner le mal à la racine.