Vaudroz Jean-Claude · Nationalrat · 2000-09-26

Wortprotokoll

Mes préopinants ont déjà très largement fourni la justification de ce programme d'armement. Je fais finalement toujours référence à notre population et le peuple suisse, je crois - il aura également l'occasion de le confirmer à nouveau -, veut absolument un système de sécurité. Mais nous oublions souvent dans ce Parlement d'évoquer finalement un aspect très important de l'ensemble des transactions et des choix qui permettent à notre pays d'avoir un système de sécurité performant. Nous oublions de mentionner le travail, que je qualifie de remarquable, réalisé par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour ce que l'on appelle aujourd'hui les "offsets", plus communément appelés "marchés de compensation". Je crois que c'est un aspect extrêmement important que l'on oublie de mentionner. D'ailleurs, sous forme de boutade, Monsieur le Président de la Confédération, j'aurais tendance à dire qu'il serait intéressant que vous approfondissiez cette question avec le ministre de l'économie pour voir finalement qui est le plus performant en matière de rentrées de commandes pour nos PME et nos PMI.

Plus sérieusement, vous devez savoir que ces achats sont compensés dans leur totalité, soit que 100 pour cent des commandes vont à nos PME et à nos PMI. 100 pour cent des commandes, c'est plus d'un milliard de francs. Ces compensations sont faites, d'une part, de manière directe sur la construction, en particulier par exemple des chars grenadiers et, d'autre part, de manière indirecte, c'est-à-dire que les vendeurs de ces équipements s'engagent dans leurs pays respectifs à trouver des formules et des relations avec les entreprises helvétiques pour garantir une compensation indirecte.

Je dois dire que, puisque je suis nouveau dans ce Parlement, j'ai été non pas étonné, mais disons surpris en bien de voir cette volonté de respecter, dans les compensations, l'ensemble des régions - je pense particulièrement à la Suisse romande, étant moi-même actif en Suisse romande -, de voir que les compensations vont atteindre 20 pour cent du carnet de commandes.

Tout à l'heure, on a parlé du groupe RUAG Suisse SA. J'aimerais également vous dire que je trouve au contraire que le rôle que joue le groupe RUAG dans le cadre des marchés de compensation est extrêmement important. Permettez-moi de dire que M. Toni Wicki, chef de l'armement, en particulier fait un travail que nous devons saluer.

Par sa dimension, je crois que le groupe RUAG Suisse SA peut accepter des marchés de compensation importants, que peu de PME et de PMI pourraient accepter vu le volume que cela représente. Cela veut dire qu'une société de cette importance dans le giron de la Confédération peut accepter des travaux très importants et ensuite jouer un rôle de redistribution, à de plus petites entreprises, de sous-ensembles des ensembles qu'elle accepte de prendre.

J'aimerais également évoquer le fait que, dans le cadre de ces marchés de compensation, et en particulier les indirects - quoique cela touche dans un certain nombre de cas les compensations directes -, nos entreprises ont obtenu ce que l'on appelle des transferts de technologies. Je dois vous avouer que, pour m'être renseigné quelque peu dans les entreprises situées dans mon environnement proche - c'est-à-dire plutôt en Suisse romande; même si la Suisse romande n'a pas qualité d'être un très grand centre industriel, elle a des entreprises extrêmement performantes -, aujourd'hui encore des entreprises, dans un certain nombre de domaines, obtiennent un carnet de commandes grâce à des transferts de technologies réalisés à l'époque du F/A-18. Cela vous montre que ces transferts de technologies sont importants, fondamentaux pour notre économie. Bien entendu, cela contribue très largement au maintien et au soutien de l'emploi dans nos PME et PMI et renforce également la performance de nos entreprises.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à entrer en matière sur ces achats.