Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts. Je suis l'un des seize représentants des travailleuses et des travailleurs au sein du conseil d'administration de la CNA et vous allez comprendre dans quelques instants pourquoi j'annonce ces liens d'intérêts.

Entre parenthèses, je ne peux pas et je ne pourrai jamais dire "SUVA", parce que j'ai tout de même une assez haute idée de la langue française et de sa défense.

Tout le monde ou presque sait que les coûts de la santé, et les primes d'assurance-maladie plus spécialement, grèvent très lourdement les budgets des ménages de condition modeste ou moyenne. Ils les grèvent à un tel point, Monsieur le conseiller fédéral, que de plus en plus, dans des assemblées syndicales, des travailleuses et des travailleurs me disent: "Rennwald, c'est bien d'obtenir la pleine compensation du renchérissement. Rennwald, c'est mieux encore d'obtenir des hausses réelles de salaire. Mais, Rennwald, à quoi servent tous ces efforts lorsqu'ils sont partiellement voire totalement mangés par la hausse des primes d'assurance-maladie?"

A partir de ce constat, il me semble qu'il faut se poser au moins trois questions. La première consiste à se demander si une caisse-maladie unique va résoudre tous les problèmes en rapport avec les coûts de la santé. Je réponds très clairement non, mais j'ajoute aussitôt qu'elle y contribuerait de manière importante avec, bien sûr, d'autres mesures, comme une meilleure planification hospitalière, un développement de la médecine préventive et encore davantage de la médecine du travail, et enfin par un certain effort au niveau du prix des médicaments, notamment par le biais des génériques.

Elle y contribuerait, je crois, en tout cas à trois titres: d'abord, par une plus grande transparence; ensuite avec des frais administratifs plus réduits - une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique parle de 1 milliard de francs de moins au titre des frais administratifs; enfin, je crois qu'il faut aussi souligner un point important: c'est qu'aujourd'hui on nous dit qu'il faut miser sur la concurrence; or on sait que cette concurrence est en bonne partie fictive. A cela s'ajoute le fait qu'on assiste, et c'est une règle du capitalisme, à une concentration de plus en plus importante des caisses-maladie puisque leur nombre est passé entre 1990 et 2003 de 220 à 99. Je pense que ce mouvement va encore se poursuivre et que, s'il se poursuit, la concurrence sera encore moins forte.

La deuxième question qu'il faut se poser est la suivante: est-ce qu'on sera plus efficace avec la caisse-maladie unique? Là, je réponds clairement par l'affirmative en m'inspirant notamment d'une pensée du grand socialiste français Jean Jaurès qui a dit un jour: "Partir du réel pour aller à l'idéal."

Que nous dit le réel, Monsieur le Conseiller fédéral? Il nous dit notamment qu'entre 1994 et 2001, sur une période de sept ans, la CNA a redistribué 95 pour cent des primes encaissées sous forme de prestations, et que cette proportion tombe à 83 pour cent pour les caisses-maladie. Je pense qu'il y a donc là un petit, voire un très grand problème. Je pense aussi que ça fonctionnera parce que ce système reposera sur un organe tripartite constitué de représentants des pouvoirs publics, des assurés et des fournisseurs de prestations. On peut également remarquer que la CNA fonctionne très bien sur ce modèle à satisfaction du patronat, des travailleurs et de l'Etat. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait, sinon le copier, du moins s'en inspirer dans le cas précis.

La troisième question qui se pose concerne les primes fixées en fonction de la capacité économique des assurés, car un discours se fait jour depuis quelques mois, qui consiste à dire que c'est un nouvel impôt. Je crois que ce n'est pas le cas; on sait qu'il y a d'autres formes d'assurance sociale qui sont financées, du moins en partie, sous forme de prélèvement sur le salaire. Ceci est notamment le cas pour l'AVS, et cela fonctionne depuis 1948. Je ne vois par pourquoi cela ne fonctionnerait pas ici, d'autant plus que l'initiative se distingue - je le souligne - de manière importante de celle qui a été rejetée par le peuple. Elle laisse donc encore une très grande marge de manoeuvre au Parlement.

Je vous demande donc de soutenir cette initiative, comme le fait d'ailleurs UNIA, le plus grand syndicat du pays.