Savary Géraldine · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

Tout système de santé devrait concourir à un objectif fondamental: assurer à chacune et à chacun un accès à des soins de qualité. En Suisse, le Parlement y a ajouté un objectif supplémentaire, aujourd'hui inscrit dans la LAMal: assurer, toujours dans un souci de garantir la qualité de soins, la meilleure efficacité économique. Sur le principe, on ne peut évidemment qu'approuver cela.

Aujourd'hui, tout le monde le reconnaît, la qualité des soins est très haute en Suisse. Cette situation, née d'une volonté politique et populaire, est "précieuse" et nous devons naturellement la préserver. Si nous voulons y parvenir, nous devons néanmoins apporter les correctifs nécessaires à notre système de santé pour le rendre plus juste et aussi plus efficace. La Suisse ne pourra pas éternellement garantir l'accès de toutes et de tous à des soins de qualité en conservant un système de perception des primes comme celui que nous connaissons. Nous avons besoin d'un système plus juste; beaucoup viennent de le dire et je n'y reviendrai pas.

Nous avons aussi besoin d'un système plus efficace. Et que dire en effet de l'économicité de notre système actuel? Quelle est son efficacité économique quand on sait que les primes augmentent plus vite que les coûts, que l'opacité du pilotage est criante et que la coordination des politiques de santé s'enlise? Et pourquoi? Parce qu'on a bâti un système de santé inféodé à l'idéologie de la concurrence. [PAGE 547]

Et il faut bien admettre, dix ans après l'entrée en vigueur de la LAMal, que la machine est aujourd'hui enrayée et que la concurrence a généré plus de surcoûts et de gâchis que d'économies. A l'idéologie de la concurrence et à ses échecs, il convient d'apporter une réponse susceptible de lever quelques-uns des plus gros dysfonctionnements qui, actuellement, paralysent notre système de santé.

L'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale" y contribue sur trois points que je vais développer.

1. La concurrence entre les caisses-maladie ne fonctionne pas, quoi que prétendent le Conseil fédéral et les milieux des assurances. La preuve, selon eux: le nomadisme de caisse en caisse est très faible. Cela signifierait à leurs yeux que les gens sont satisfaits de la situation existante, de la qualité de leur caisse-maladie et du niveau des prix. Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes de l'assurance-maladie.

La relative stabilité des assurés a malheureusement d'autres explications. En premier lieu, après plus de dix rentrées automnales ont annoncé une augmentation des primes, les Suisses sont fatigués de quitter une caisse-maladie qu'ils vont peut-être réintégrer plus tard en fonction de l'état des réserves, de la présence des bons risques ou de l'âge des assurés. Pourquoi se lancer dans des démarches administratives compliquées quand on sait que l'on se retrouvera à la case départ, à la caisse départ, quelques années plus tard? Ce n'est pas de la satisfaction, c'est de la résignation. En outre, la peur de perdre des assurances complémentaires justifie aussi qu'on ne quitte pas sa caisse. Un système de caisse-maladie unique serait beaucoup plus rationnel: un fonds de risque serait créé, la concurrence ne fonctionnant plus que sur les prestations administratives, à savoir traitement des dossiers, rapidité des remboursements, etc., selon le modèle de l'assurance-chômage ou des caisses de compensation de l'AVS/AI.

2. En ce qui concerne la question du contrôle des coûts, les caisses-maladie n'ont aujourd'hui aucune raison de s'engager en faveur d'une réduction des coûts de la santé, ni de proposer des primes plus basses. Leur objectif, c'est de capter les bons risques, c'est-à-dire les jeunes et les bien portants, et de se débarrasser des plus vieux et des plus malades. Dans le même état d'esprit, la maîtrise des coûts de la santé importe peu aux assureurs-maladie privés. Ainsi, on s'aperçoit que ce sont dans les pays au bénéfice d'une caisse-maladie unique, contrairement à ce qu'a dit Monsieur Ruey, que les dépenses totales de santé sont les plus basses. En Autriche par exemple, les dépenses de santé sont évaluées à 8 pour cent, alors qu'en Suisse on est à 12 pour cent. Les Etats-Unis, champions de la concurrence, grimpent à 16 pour cent du PIB. Pourquoi? Parce qu'une caisse unique permet un meilleur pilotage de la politique de la santé: les données concernant les dépenses par patient, par région, par pathologie sont connues, rassemblées, harmonisées et contrôlées.

3. Enfin, la question du suivi des dossiers et des patients ne résiste pas à l'opacité de notre système. Contraintes de se concurrencer, d'attirer les assurés bon marché, les caisses-maladie ne développent aucune mesure propre à améliorer la mise en réseau des informations, le suivi des patients et par conséquent le contrôle des coûts. Notre pays est en train de passer à côté des nouveaux instruments que nous offre la technologie pour améliorer la qualité des soins et leur efficacité économique. Chaque caisse-maladie poursuit ses propres objectifs financiers et néglige de développer de nouveaux modes de suivi des dossiers. Ici encore, les pays qui ont mis sur pied des caisses nationales d'assurance peuvent pourtant nous en remontrer. De nouvelles technologies sont ainsi utilisées pour améliorer le suivi des patients, éviter les factures ou traitements inutiles, comparer les pratiques, etc. L'absence de pilotage de notre système de santé a par exemple rendu impossible la mise en place d'une vraie carte de santé. Cela implique naturellement des précautions indispensables en termes de protection des données, mais c'est une absolue nécessité pour éviter des prestations inutiles.

Je conclurai en ajoutant qu'une caisse nationale permet une gestion plus rationnelle et plus économique de l'argent des assurés et de l'argent public. Nous payons en effet très cher un système aberrant de concurrence qui sert avant tout les intérêts privés de quelques-uns. Jugez seulement du niveau des frais administratifs: en Suisse, ils sont de 7 pour cent contre 4 pour cent en France, 3 pour cent en Autriche et 2 pour cent à Taïwan, qui a instauré depuis 1995 une caisse-maladie unique. Par contre, les caisses cotées en bourses aux USA ont des frais administratifs évalués à 25 pour cent.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir l'initiative populaire "pour une caisse maladie unique et sociale" et d'adopter la proposition de minorité.