Guisan Yves · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

Il peut paraître a priori totalement incongru, voire franchement indécent, d'avoir relancé une initiative sur la caisse-maladie unique quelques mois à peine après le rejet par le peuple, le 18 mai 2003, d'une initiative analogue par 72 pour cent des voix. Plutôt que de balayer d'un revers de main, comme l'ont fait le Conseil fédéral et la majorité de la commission, une initiative dont les difficultés effectives d'application sont loin d'être négligeables, il eût été sans doute plus approprié de se poser la question des motifs qui ont conduit à ne pas respecter la retenue habituelle qui doit prévaloir avant de revenir à la charge; car en l'occurrence, les motifs à la fois d'exaspération et de frustration sont nombreux.

Depuis 1996, les primes ont augmenté de 62 pour cent, alors que les coûts effectifs à la charge de l'assurance obligatoire des soins n'ont augmenté que de 53 pour cent, et l'indice des prix à la consommation de 19 pour cent. Cette curieuse différence entre l'augmentation des primes et l'augmentation des coûts effectifs de la santé est déjà la source d'une polémique qui n'a jamais reçu d'explications satisfaisantes. Mais évidemment, c'est surtout l'augmentation des coûts en soi qui pose problème, et cela continue chaque automne.

Le dispositif d'information du système de santé est lacunaire et ne permet pas une analyse suffisamment approfondie pour permettre une gestion ciblée. Les mesures prises jusqu'à présent pour enrayer cette évolution se sont limitées à des opérations de nature restrictive, autoritaire et même vexatoire qui n'ont abouti qu'à un transfert supplémentaire de charges sur les ménages et les personnes, pour les responsabiliser soi-disant. Cette culpabilisation est inadmissible. Personne ne choisit librement de tomber malade ou d'être victime d'un accident.

Jamais une politique consensuelle pour dégager les instruments nécessaires au pilotage du système n'a été ébauchée, pas même une tentative. La seule proposition existante est: davantage de marché. Or, en soi le marché n'est pas une politique, surtout dans celui de la santé où les ressources sont limitées. On en est donc resté au jeu mesquin des pouvoirs, des tracasseries et des suspicions réciproques.

La concurrence entre les caisses-maladie mise en place par la LAMal, qui devait en quelque sorte régler le problème, n'a manifestement pas marché. Les coûts ne sont toujours pas maîtrisés. Seuls 5 pour cent des assurés changent de caisse. Il faut bien dire que, malgré ce que l'on prétend officiellement, cela n'est pas si facile que cela, même pour les habitués du fax et du courrier électronique.

Les caisses-maladie, de leur côté, n'ont pas assumé leurs responsabilités d'assureurs sociaux, et se sont surtout préoccupées d'accroître leurs parts de marché, entre autres par la sélection des risques. Le mécanisme de compensation des risques est insuffisant. De ce fait, la politique de certaines grandes caisses-maladie est orientée essentiellement vers la croissance de tous leurs secteurs d'activité, de préférence ceux qui permettent de dégager des bénéfices. C'est ce que j'ai pu lire noir sur blanc dans le dernier rapport annuel d'Helsana. Ceci témoigne d'une confusion des genres et d'un conflit d'intérêts fondamental entre le social et le privé.

Dans toute cette affaire, l'assuré "obligatoire" n'a strictement rien à dire. Les caisses-maladie dont la structure héritée des anciens temps mutualistes permettent encore une minireprésentation démocratique se comptent sur les doigts de la main. De fait, les conseils d'administration de ces institutions, dont la mission devrait être primairement sociale, sont élus par cooptation, affinités personnelles et intérêts réciproques. Ils ne représentent finalement qu'eux-mêmes.

Il y a là déjà suffisamment de questions qui demandent impérativement des réponses, mais loin de s'interroger quant aux réformes de structures et de fonctionnement qu'il serait souhaitable d'apporter, les assureurs, le Conseil fédéral et la majorité de la commission se contentent d'écarter d'un revers de main cette initiative et les propositions d'amélioration formulées sous forme de contre-projets pour démocratiser les caisses-maladie et mettre un terme aux conflits d'intérêts entre le social et le privé. Il n'a même pas été jugé utile d'y réfléchir, tant la liberté de contracter est censée résoudre tous ces problèmes. La caisse-maladie unique n'est pas la meilleure formule face aux dérapages actuels, mais pour de nombreux assurés, ainsi que des professionnels de la santé, elle est certainement un moindre mal. Après tout, la CNA ne fonctionne pas si mal que cela. On ne s'étonnera donc pas que, dans un climat pareil, la caisse unique bénéficie d'une très forte sympathie que la campagne financée à coups de millions par les caisses aura bien de la peine à entamer. Bien sûr - sic! - il ne saurait s'agir en aucun cas des primes!