Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

Je dois quand même relever que, depuis décembre 2004, cette interpellation a un peu vieilli, ce d'autant plus que le chef de l'office concerné par la question a changé, ayant été remplacé par une autre personne. Cependant, je me suis déclarée partiellement satisfaite. Pourquoi? Il y a quand même une ou deux choses que je voudrais relever.

Il s'agissait là de la première ordonnance qui suivait le vote par le Parlement de la loi sur la formation professionnelle et concernait la mise en oeuvre de celle-ci. Cette ordonnance avait donc une importance assez grande dans la mesure où elle allait donner le ton pour l'établissement de toutes celles qui allaient suivre, et il y en a près de 300.

Après la consultation des cantons, il faut savoir que cette ordonnance a été modifié fondamentalement dans le courant de l'été suivant et qu'un nouveau texte a été présenté en automne aux cantons, qui ont été très étonnés d'en voir le contenu vu qu'ils n'avaient pas été consultés une deuxième fois. Les cantons ont vraiment eu le sentiment - et là il ne s'agit pas seulement des cantons romands, mais aussi de cantons alémaniques - de n'avoir pas été traités en partenaires responsables et suffisamment importants, alors qu'ils sont des acteurs fondamentaux de la mise en application de la loi sur la formation professionnelle.

Où je suis satisfaite, c'est quand le Conseil fédéral reconnaît le problème et qu'il affirme vouloir veiller davantage à l'avenir à la bonne coordination matérielle. Alors, ce que j'aimerais recommander, Madame la chancelière de la Confédération, c'est qu'il ne veille pas seulement à la bonne coordination matérielle de la consultation des cantons, mais qu'il veille aussi à la prise en considération sérieuse de l'avis des cantons sur des points aussi importants, ce d'autant plus que cantons romands et alémaniques étaient presque unanimes dans leurs considérations sur l'ordonnance.

C'est vrai que ce genre de couac est assez dommageable pour la mise en oeuvre d'une loi aussi importante que celle sur la formation professionnelle. On peut espérer effectivement que le Conseil fédéral soit plus conscient des problèmes qui se posent lorsque les offices de la Confédération ont envie, je dirai, de n'en faire qu'à leur tête et de ne pas tenir compte de l'avis des cantons lorsque celui-ci ne va pas tout à fait dans leur sens.