Christen Yves · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

L'échec du programme de la législature 2003-2007 a été une des conséquences de la polarisation croissante de la politique fédérale. Rejeté après que notre conseil a, par deux fois, refusé d'entrer en matière, ce programme contenait des propositions isolées qui ne convenaient ni aux uns - le groupe socialiste -, ni aux autres - le groupe UDC. Cela a suffi pour que nous rejetions tout le paquet. Le problème est que la commission spéciale avait planché plusieurs jours sur le sujet et que notre conseil y a consacré seize heures de débat!

Après le premier essai, on constate donc que la nouvelle procédure selon la loi sur le Parlement ne convient plus, à l'évidence, si nous ne voulons pas faire du travail de singe. L'initiative parlementaire Lustenberger, dont l'objectif n'est pas la concordance, propose d'en revenir au droit ancien, à savoir de renoncer à la compétence en matière de planification politique que nous accorde la Constitution à son article 173, et propose de faire comme avant, c'est-à-dire de prendre acte de la planification du Conseil fédéral. C'est la raison de cette initiative.

Le groupe radical-libéral, qui est attaché à nos institutions, et donc aussi à un dialogue entre partis et avec le gouvernement, soutiendra le programme de la législature et la modification proposée de la loi sur le Parlement, qui apporte des améliorations dans la procédure. En particulier, il n'est plus nécessaire de procéder à un vote sur l'ensemble concernant le programme, mais de permettre un consensus minimum reposant sur des propositions isolées, une sorte de plus petit commun multiple - ou de plus "petit" commun diviseur, c'est selon. Cela correspond à notre système politique, cela a été dit.

Ainsi, durant la première année de cette législature, en 2004, sur 277 votes, 48 pour cent ont donné lieu à une majorité centre/droite, et 40 pour cent à une majorité centre/gauche. Il n'est donc pas ressorti une claire majorité à droite ou à gauche; la bipolarisation existe bel et bien, mais surtout dans les médias et dans les élections, et, en vertu de notre système politique, elle n'apparaît pas dans les décisions de notre Parlement.

Le programme de la législature est un des instruments parmi d'autres de cette concordance. Les propositions d'adapter la procédure en supprimant le vote sur l'ensemble et en organisant le travail préparatoire entre les groupes et la [PAGE 571] commission permettent une meilleure efficacité de notre travail et maintiennent cet instrument qui est important.

Nous souscrivons donc pleinement à ces modifications et vous proposons d'en faire autant.