Rime Jean-François · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

La cession de la participation de la Confédération dans Swisscom proposée par le Conseil fédéral suscite plusieurs questions. Il est important de considérer cette décision sous divers angles. En ce qui me concerne, je ferai une approche en tant que chef d'entreprise et industriel. Vous constaterez que, contrairement à la réponse qui m'a été donnée par Monsieur Levrat il y a quelques minutes, cela n'a rien à voir avec l'idéologie. Ceux qui auront écouté attentivement ses déclarations et les miennes verront qui en fait un problème idéologique.

Le marché des télécommunications évolue très rapidement. Le danger de faire de faux investissements - par exemple, à l'époque avec l'achat de licences UMTS - et les changements extrêmement rapides des technologies - comme le développement de la téléphonie par Internet - recèlent des risques supplémentaires. La concurrence devient toujours plus grande: il suffit de lire la presse de ce matin pour voir que Cablecom est en train de faire des offres extraordinaires. La Confédération est mal placée pour supporter ces risques. Elle ne dispose ni des compétences de gestionnaire ni de la souplesse nécessaire pour agir efficacement dans ce domaine.

Plusieurs intervenants parlent de la qualité des services de Swisscom. C'est vrai, je suis moi-même client de Swisscom, mais je constate presque tous les jours en venant à Berne que, sur l'autoroute entre Bulle et Berne, la communication est interrompue au moins quatre fois sur le Natel, et là, on n'est pas dans une région périphérique!

Le rôle premier de l'Etat consiste à mettre en place des conditions-cadres nécessaires au bon fonctionnement de la concurrence. L'Etat doit se mêler le moins possible de l'économie privée. La concurrence profite toujours au consommateur sous la forme d'une offre plus large de prestations au prix le plus bas. Les déclarations de la Commission de la concurrence dans son rapport paru il y a quelques semaines confirment ce point de vue.

Les conflits d'intérêts ont été abordés par d'autres intervenants. Permettez-moi quand même de relever qu'il est difficile d'être en même temps législateur, autorité de surveillance, actionnaire majoritaire et gros client.

En ce qui concerne les risques financiers, personne ne peut affirmer qu'ils n'existent pas. Des besoins d'investissements énormes dans le réseau et les incertitudes que représente le marché des télécommunications dans certains domaines - UMTS, Triple Play, téléphonie par Internet, etc. - font que l'entreprise ne continuera certainement pas à réaliser des bénéfices aussi élevés que jusqu'ici. La cession de la participation majoritaire de la Confédération donnerait à Swisscom la marge de manoeuvre et la liberté nécessaires pour se développer.

J'aimerais aborder également le risque politique. A côté des risques financiers, Swisscom représente un risque politique pour la Confédération. Ce risque peut se concrétiser très rapidement avec des engagements à l'étranger et poser de gros problèmes. Même une petite participation de 6 pour cent dans Swissair nous a coûté des milliards de francs. Or lorsqu'on intervient dans un pays étranger, comme Swisscom aurait souhaité le faire en Irlande, il ne s'agit plus d'un problème de la société anonyme Swisscom, mais d'un problème de la Suisse en général. On peut partir du principe qu'une participation de la Confédération, quel que soit son montant, engage forcément la responsabilité de l'Etat.

Pour conclure, il faut relever qu'avec les défis d'un marché en constante évolution comme celui des télécommunications, une entreprise doit pouvoir agir en toute liberté et avec souplesse. Les divergences entre les intérêts de la Confédération et ceux de Swisscom constituent un gros obstacle de ce point de vue. De plus, la Confédération court des risques [PAGE 631] financiers élevés et des risques de propriétaire. La cession de la part majoritaire de la Confédération donne à Swisscom la chance de pouvoir agir face à la concurrence internationale selon les principes de la gestion d'entreprise, et sans contrainte politique. Du point de vue du chef d'entreprise, la cession de cette participation est donc absolument judicieuse.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir entrer en matière.