Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

Monsieur Theiler affirme que les cantons n'ont pas fait de propositions. Madame Widmer-Schlumpf a déclaré que la Conférence des directeurs cantonaux des finances ne voulait pas d'une privatisation de Swisscom, sauf si elle était accompagnée d'une modification de l'article 16 de la loi sur les télécommunications prévoyant que le catalogue du service universel ne tienne pas seulement compte du standard actuel de la technique et de la technologie, mais également des innovations. Or au Parlement, il ne se trouvera pas de majorité pour inclure dans ce catalogue par exemple le VDSL, la télévision par Internet ou le Triple Play. Donc, on doit être exact et précis.

Monsieur Theiler a encore parlé de "Klumpenrisiko", donc de risque très grave. A ce sujet, je citerai le PDG de Swisscom qui, lors d'une séance de la commission, s'est fâché en entendant cette définition de Swisscom: il nous a répété qu'il était fier d'être le directeur général d'une entreprise qui est saine, qui verse des dividendes aux actionnaires et à la Confédération, qui est prête à relever des défis et qui offre à notre pays, du point de vue technologique, une des meilleures infrastructures, au deuxième rang sur le plan mondial. Cette entreprise est irremplaçable pour faire de la Suisse une société de l'information.

Sur la question du service universel, le directeur général de Swisscom a confirmé que cette dernière offre aujourd'hui des services de qualité sur réseaux fixe et mobile, qui vont bien au-delà de ce qui est inscrit dans le catalogue du service universel, et que c'est bien la qualité de son réseau qui est sa force, sa vraie valeur et le facteur décisif aussi pour le futur.

Il y a encore des gens qui continuent de dire que cette entreprise, avec son vieux réseau, n'a plus de valeur. Alors là, on doit vraiment rappeler que le vieux réseau - et seule Swisscom a un réseau qui relie toutes les maisons - a encore un grand potentiel d'innovations. Swisscom est en train d'y investir beaucoup d'argent parce que, par ce réseau, on peut offrir des services nouveaux, comme ceux que je vous ai cités auparavant, par exemple la télévision par Internet.

L'affirmation faite ici selon laquelle il faut remplacer partout le vieux réseau par de la fibre optique n'est pas vraie. Ce n'est pas absolument nécessaire. On peut le faire, mais les innovations sont possibles aussi sur le vieux réseau. Donc, le réseau représente la vraie valeur de cette entreprise.

Pour la majorité, on est donc en train de "svendere" - comme on dit en italien -, c'est-à-dire de brader Swisscom, parce qu'on dit que c'est un "Klumpenrisiko". On veut la vendre à des gens qui peut-être n'ont pas la même stratégie, ni les mêmes intérêts que ceux qu'une Swisscom "publique" a eus jusqu'à maintenant.

Monsieur Theiler dit que Swisscom veut être privatisée. C'est vrai qu'on a entendu cela en commission. Mais dans des déclarations dans la presse, en temps normal, on a entendu Swisscom dire qu'elle pouvait vivre avec les objectifs stratégiques du mois de décembre 2005, qu'elle avait [PAGE 649] encore des possibilités de se développer et qu'elle était en train d'investir beaucoup d'argent pour offrir tous les services nouveaux que j'ai déjà cités.

Monsieur Föhn a répété que c'était un "gewaltiges Klumpenrisiko": alors, le "Klumpenrisiko" devient toujours plus grand, mais laissons ça. Il a dit que l'Etat n'était pas capable de gérer des entreprises: si on suit ce raisonnement, les cantons, les communes devraient vendre toutes les entreprises publiques, par exemple aussi les hôpitaux. Je pense qu'ici, c'est l'idéologie qui inspire ce type de propos. Monsieur Föhn fait une grande confusion entre la libéralisation et la privatisation. Quand on a voulu ouvrir le dernier kilomètre, c'était une ouverture du marché compte tenu de la position dominante: Swisscom a une position dominante et on voulait ouvrir le marché à la concurrence. Son statut de propriétaire n'aurait pas été remis en question, mais elle aurait dû laisser les autres opérateurs utiliser son réseau et ceux-ci auraient dû payer quelque chose. La droite a dit non à cette ouverture à la concurrence, et maintenant elle dit oui à la privatisation. Il y a là quelque chose qui ne joue pas.

L'ouverture du dernier kilomètre à la concurrence - c'est mon point de vue personnel, je ne parle pas pour la commission - était très importante pour la concurrence, alors que la privatisation ne peut pas en soi susciter plus de concurrence: en effet, Swisscom a encore un monopole avec son réseau et détient un monopole partiel parce que ce dernier kilomètre n'a pas été ouvert à la concurrence. Comme je l'ai déjà dit, la vraie raison de cela est la suivante: on veut privatiser les rentes d'un monopole partiel, et, du point de vue de la majorité, ce n'est pas du tout acceptable.

Il collega Pelli, il mio carissimo collega Pelli, ci ha accusato di non volere una discussione. Visto che dalle otto di questa mattina stiamo discutendo il pro e il contro della privatizzazione di Swisscom credo che questo rimprovero da parte della maggioranza della commissione non sia accettabile.

In quanto alla gabbietta con rinchiusa dentro Swisscom, volevo far notare al signor Pelli che in questi anni in cui Swisscom è rimasta chiusa nella gabbietta dello Stato essa ha comunque offerto a tutti i cittadini un'alta qualità dell'infrastruttura ma anche un'alta qualità dei servizi. Io ho paura che nella gabbietta ci chiudiamo la Svizzera e non Swisscom, per cui rimando al mittente queste osservazioni.

Il signor Theiler è stufo di ascoltarmi ma dovrà ascoltarmi ancora un attimo.

Monsieur Rime a parlé de la liberté de l'entreprise et des risques courus par l'entreprise Swisscom. Celle-ci, qui a été mise sur le marché depuis 1998, nous a montré qu'elle a pu s'épanouir vraiment comme une entreprise, qu'elle était très saine et qu'elle avait pu nous offrir une infrastructure et des services de qualité. Toute action humaine comportant des risques, il faut essayer ici de bien les évaluer.

Monsieur Germanier, dans son innocence, a dit la vérité. Il a dit non à l'ouverture du dernier mile à la concurrence pour maintenir une valeur à Swisscom, valeur qu'on peut vendre. Voilà, il a dit ce qu'on est en train de faire du côté droit de l'hémicycle, avec la proposition de la minorité.

Il y a encore quelqu'un qui a dit que la politique ne pouvait pas "faire" de l'entreprise. Je pense que la Suisse est devenue très forte et très stable économiquement parce qu'elle a eu des entreprises publiques qui ont offert des avantages dans tout le pays. En effet, l'infrastructure de télécommunication est un de ces avantages pour l'économie, mais aussi pour la société.

Monsieur Veillon, je vous ai déjà répondu.

Je remercie Messieurs Leu et Günter parce qu'ils sont les seuls à avoir vu que le problème de la sécurité n'avait pas été abordé et a fortiori résolu par le Conseil fédéral. Effectivement, ou bien on doit séparer tous les réseaux - et cela coûtera beaucoup d'argent, or normalement, on ne veut pas dépenser d'argent à droite de l'hémicycle; ou bien, si on ne le fait pas - le Conseil fédéral, dans son message, a des doutes -, les centres de décision concernant les réseaux partiront à l'étranger, et alors je vois très mal comment la politique de sécurité de la Confédération pourra être "actualisée".

En fin de compte, je crois que vous avez entendu vraiment tous les arguments, provenant d'un côté comme de l'autre, mais je pense que ceux de la majorité sont les meilleurs.

Je vous demande donc de ne pas entrer en matière.