Zisyadis Josef · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

Mon initiative parlementaire "Transformation du Conseil des Etats en Conseil des régions" part de l'idée que nous nous trouvons dans une situation où la cohésion nationale est menacée. Si on maintient notre système fédéraliste tel qu'il est, à mon sens il va disparaître. Pour réagir à cette situation, nous avons le choix entre deux options: ou bien on laisse aller les choses jusqu'à la fin du fédéralisme, ou bien on le renouvelle pour qu'il se maintienne.

Je choisis la deuxième option. Je prendrai comme point de départ la votation populaire du 16 mai 2004 sur le paquet fiscal. Pour la première fois dans l'histoire suisse, il y a eu un référendum des cantons. A cette occasion, 20 gouvernements cantonaux ont appelé à voter contre le projet du Conseil fédéral, alors que la Chambre des cantons a voté en faveur du projet du Conseil fédéral. A partir du moment où le conseil qui est censé représenter les cantons ne le fait pas, la question se pose de savoir si notre architecture institutionnelle correspond véritablement à nos besoins. Aujourd'hui les cantons utilisent de moins en moins la Chambre des cantons pour se faire entendre. La réalité, c'est que la Conférence des gouvernements cantonaux, elle, devient de plus en plus la voix des cantons, et les conseillers aux Etats représentent la politique de leur propre parti.

Je ne vous propose pas de transformer fondamentalement le Conseil des Etats, puisque je propose de conserver notre bicaméralisme. Je propose plutôt de mettre en place une stratégie où la Chambre des cantons devient la Chambre des régions, où les espaces de vie et les enjeux politiques réels prennent le pas sur les Etats cantonaux actuels. La transformation de 26 Etats en sept régions se fait par la mise en place d'une architecture où les cercles électoraux du Conseil des Etats sont différenciés.

Actuellement, un citoyen d'Appenzell vaut 39 citoyens de Zurich, 34 de Berne, 19 de Vaud ou 10 de Genève. Les petits cantons suisses, qui sont représentés par 14 sièges au Conseil des Etats, ont un poids qui correspond à 30 pour cent des voix du conseil, alors qu'ils ne représentent que 6 pour cent de la population! Dans la Suisse de 1848, les proportions étaient totalement différentes. Je suis persuadé que si les proportions avaient été les mêmes, on n'aurait pas institué ce système. L'évolution démographique fait que les Suisses appartiennent de plus en plus au bassin économique d'emploi qui influe sur leur mobilité quotidienne plutôt qu'à des Etats cantonaux.

Pour définir les sept régions qui vous sont proposées - sept régions qui composent la Suisse -, je me base sur les études de l'Office fédéral de la statistique. L'avantage de cette nouvelle géographie est celui de conserver l'équilibre des différences culturelles et linguistiques de notre pays. En mettant en place des ensembles plus grands, nous faisons en sorte que les diverses sensibilités politiques soient renforcées. Chaque région serait ainsi représentée par sept conseillers.

Je sais qu'une réforme de ce genre n'est pas forcément chose aisée. Nous en sommes certainement à un premier stade de la réflexion. Mais le pire serait de ne pas donner suite à mon initiative parlementaire et de ne pas pouvoir rediscuter du fédéralisme suisse.