Béguelin Michel · Ständerat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Dans son avis, le Conseil fédéral nous confirme - il l'avait en fait déjà annoncé - qu'il a renoncé aux projets d'exportation d'armes vers l'Irak et le Pakistan. Je ne m'arrête pas sur les explications du gouvernement pour justifier le refus d'exporter ces blindés; en fait, il apparaît que ce n'est pas lui qui a décidé. Mais enfin, l'essentiel n'est pas là; l'essentiel est que la Suisse a renoncé à exporter des armes vers ces deux pays. Et nous sommes certainement nombreux dans cette salle à nous réjouir de cette situation.

Il subsiste les cas de l'Inde et de la Corée du Sud. Pour ces deux cas, je me trouve dans une position réellement extraordinaire. En effet, en tant que membre de la Commission de gestion, je suis en possession d'un document confidentiel du Conseil fédéral datant de moins d'une année. Ce document à disposition des seuls membres de la Commission de gestion contredit totalement les arguments développés dans l'avis du Conseil fédéral relatif à ma motion. Bien évidemment, je ne peux pas ici, devant le conseil, citer des documents classés confidentiels. Pourtant, vous auriez besoin de ces informations pour pouvoir décider en connaissance de cause.

Pour résoudre le dilemme, je vous propose de renvoyer les deux points de la motion relatifs à l'Inde et à la Corée du Sud à la Commission de gestion, afin que celle-ci éclaircisse ces contradictions dans le cadre de l'examen des exportations d'armes en 2005 auquel elle va procéder. Elle devrait être en mesure de vous faire part de ses conclusions à la prochaine session d'été.

Simultanément, la Commission de gestion pourra se prononcer sur le dernier paragraphe de la réponse du Conseil fédéral. La question fondamentale est la suivante: le Parlement a-t-il la possibilité, dans le cadre de la détection précoce des problèmes, d'intervenir à titre préventif, bien entendu en fonction des bases légales existantes, ou bien est-il condamné à intervenir après coup pour, en quelque sorte, réparer les erreurs du gouvernement quand elles se manifestent? Je constate par exemple qu'en matière financière, le Parlement peut intervenir très rapidement, pratiquement en parallèle avec la prise des décisions par le Conseil fédéral. De toute façon, cet aspect formel est directement du domaine de compétence de la Commission de gestion. Il me semble qu'il est sage de la laisser se prononcer sur ces deux points.

En résumé, je vous propose de transmettre le dossier à la Commission de gestion. Sur la base de son rapport, notre conseil pourra se prononcer en pleine connaissance de cause sur la motion lors de la prochaine session d'été.