Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous a soumis, au mois de novembre de l'année passée, le projet de nouvelle politique régionale et dans ce contexte, il vous a également proposé les mesures, qu'on peut qualifier de transitoires, pour la prolongation des instruments qui arrivent à échéance avant l'entrée en vigueur de la nouvelle politique régionale. Il a estimé que cela devait faire un tout dans la mesure où, au vu des délibérations sur la nouvelle politique régionale, il sera possible de voir aussi si ces instruments qui arrivent à terme vont être maintenus, tous ou partiellement. Bref, cela semblait devoir faire l'objet d'un débat d'ensemble.

Il est vrai que cette façon de procéder avait quelques inconvénients que nous estimions mineurs, c'est-à-dire qu'il pouvait y avoir quelques mois de carence pour l'un ou l'autre instrument, mais cela ne devait toutefois pas empêcher ou entraver leur application, même à moyen ou long terme, le cas échéant.

La commission de votre conseil chargée de ce dossier a déjà bien avancé dans ses travaux et je ne vous cache pas que la façon de procéder que nous avons choisie visait aussi à mettre un peu de pression sur le Parlement pour faire avancer les choses, pour avoir à temps la nouvelle loi et les nouveaux instruments.

Le rapporteur de la commission vient de dire que la façon de faire choisie maintenant ne devrait pas ralentir les travaux concernant la nouvelle politique régionale. Dans cette optique, je me plie donc volontiers à cette volonté exprimée de façon unanime par la commission.