Büttiker Rolf · Ständerat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 63

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 64

Antrag der Kommission

Abs. 1

Die Weiterbildungsgänge, die zu einem eidgenössischen Titel führen, müssen spätestens vier Jahre nach Inkrafttreten dieses Gesetzes nach den neuen Bestimmungen akkreditiert sein.

Abs. 2

Der Weiterbildungsgang in Chiropraktik gilt ab Inkrafttreten des Gesetzes für vier Jahre als akkreditiert.

[VS]

Art. 64

Proposition de la commission

Al. 1

Les filières de formation postgrade conduisant à l'obtention d'un titre postgrade fédéral doivent être accréditées d'après les nouvelles dispositions au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de cette loi.

Al. 2

La filière de formation postgrade en chiropratique est considérée comme accréditée à l'entrée en vigueur de la loi pour une période de quatre ans.