Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

La nouvelle loi fédérale sur les professions médicales universitaires remplace la loi du 19 décembre 1877. Le projet de loi a été adapté au fur et à mesure aux nouvelles exigences découlant des accords bilatéraux avec l'Union européenne.

En 1991, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des affaires sanitaires avait demandé au Conseil fédéral de réglementer au niveau national la formation postgrade des personnes exerçant une activité médicale. Cette demande a entraîné une première modification de la loi qui est intervenue en 1999. Mais cette révision partielle de la loi n'était pas suffisante. Elle ne permet pas, en particulier, de résoudre les diverses incohérences qui existaient et qui subsistent encore entre la formation universitaire, la formation postgrade et la pratique professionnelle.

La présente loi va plus loin, en ce sens qu'elle détermine les standards qualitatifs que les médecins doivent remplir pour acquérir un diplôme et un titre postgrade.

Je reprendrai la parole à l'occasion de la discussion par article et je vous remercie d'entrer en matière.