Guisan Yves · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Il y a une certaine confusion à ce propos. Effectivement, il n'y a quasiment pas eu de débat en commission, en tout cas pas en deuxième lecture, bien que Madame Meyer se soit déjà exprimée en commission dans le sens de l'intervention qu'elle vient de faire.

Par contre, au premier débat, le conseil avait décidé de biffer cette disposition, en faisant valoir en particulier que les codes de déontologie des professions médicales universitaires comportaient déjà des dispositions à ce sujet et qu'un ajout dans la loi n'était a priori pas nécessaire.

Je vous prie de suivre la commission qui, par 14 voix contre 2 - encore une fois sans en débattre -, a voté en bloc le maintien de sa position aux lettres c et cbis à cquater.