Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

En 2002/03, le débat de fond a eu lieu. Il a été décidé de prévoir un programme d'engagement et un programme d'impulsion pour les crèches, d'une durée de huit ans. La cause est entendue, et le Conseil fédéral ne souhaite pas reprendre une discussion de principe. A l'époque, le crédit - 200 millions de francs - a été voté pour une période de quatre ans, soit du 1er février 2003 au 31 janvier 2007.

Nous avons maintenant à décider de la deuxième étape de ce programme d'impulsion qui s'étend sur huit ans: quel montant doit-on attribuer pour cette nouvelle période de quatre ans? On a évoqué les places de crèche qui ont été créées grâce au programme d'impulsion 2003-2007. Le nombre en est important. Mais les cantons ne sont pas toujours satisfaits de ce programme, non seulement, comme l'a dit quelqu'un, parce que les conditions à remplir sont relativement strictes - je crois qu'elles doivent l'être sans pour autant être rigides -, mais aussi parce qu'une fois les crèches créées, il faut ensuite les maintenir en activité. Il est, disent-ils, facile pour la Confédération de faire le bien pendant quelque temps et de dire ensuite: "C'est votre problème si elles ne survivent pas par manque de moyens cantonaux ou communaux."

C'est la raison pour laquelle, probablement, le crédit initial de 200 millions de francs n'a pas été utilisé entièrement, et de loin. Et c'est aussi la raison pour laquelle le Conseil fédéral poursuit le projet pour les quatre prochaines années avec la volonté de ne pas aller au-delà de ce délai. Par définition, un programme d'impulsion doit donner un élan; lorsque celui-ci est donné, quelqu'un d'autre doit reprendre cette tâche.

Le Conseil fédéral constate que malgré la pression de la réalité et par rapport aux ambitions initiales, peu de crèches ont été créées, peu de places de crèches ont été mises en place. Durant ces quatre dernières années, environ 75 millions de francs au lieu de 200 ont été utilisés. Alors quel est le montant qu'on doit prévoir pour les années qui viennent? On peut bien prévoir 200 millions de francs, comme probablement la majorité d'entre vous s'apprête à le faire. Mais pratiquement aucun d'entre vous n'a l'intime conviction que si on maintient des règles sérieuses d'attribution de ce montant, la dépense sera concrétisée et que les 200 millions de francs seront utilisés.

C'est un combat d'ombres qui a eu lieu ici entre ceux qui disent 200 millions de francs et ceux qui disent, comme le Conseil fédéral, 60 millions de francs. C'est un combat d'ombres parce que la réalité nous a démontré qu'il n'y a pas moyen d'utiliser les 200 millions de francs, même si vous les votez.

Le Conseil fédéral vous invite au réalisme et à accepter sa proposition. Il vous invite à ne pas faire un vote qui n'a pas de conséquence pratique, puisqu'on le voit bien, la demande n'est pas aussi forte que prévue, même si le programme a ses qualités.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes contre le fait de ne pas entrer en matière sur le projet prévoyant le crédit et pour l'adaptation du crédit à la réalité, et non pas à ce qu'on aurait pu souhaiter mais qui n'a pas été concrétisé.