Reymond André · Nationalrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Le protocole concernant la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux a été adopté en 1992. Il a pour but de promouvoir la santé en améliorant la gestion de l'eau et en luttant contre les maladies qui en dépendent.

Organisé par le Bureau régional de l'Europe de l'OMS, le protocole a été signé par 36 pays dont la Suisse et ratifié par 16 pays. Il n'a pas force de loi dans les pays qui l'ont ratifié: chaque pays reste libre de fixer les objectifs à atteindre. Chaque partie s'engage à publier son évaluation sur sa situation. La Suisse a tous les éléments pour ratifier ce protocole.

Etant le château d'eau de l'Europe, la Suisse n'a pas de problèmes d'approvisionnement en eau. En ce qui concerne les eaux souterraines et le traitement des eaux usées, la Suisse est déjà largement en avance sur de nombreux pays européens. Il est vrai qu'il nous faut encore régler les questions concernant les eaux de baignade, sans les eaux de piscines déjà soumises à réglementation. Les gouvernements cantonaux appuient la ratification du protocole. Après coordination entre l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'environnement, les éléments recueillis seront publiés.

En raison de la situation de réservoir d'eau de notre pays et de distributeur vers les pays voisins, l'Europe est très intéressée de savoir quel plan d'urgence notre pays prévoit d'appliquer en cas de catastrophe afin de pouvoir agir en conséquence. Si la Suisse ne ratifie pas le protocole, elle donne un signe négatif envers l'OMS et les autres pays qui l'ont déjà ratifié. Il ne faut pas oublier que notre pays a été le moteur de la mise en place de ce protocole. La solution préconisée est que la Suisse ratifie ce protocole, mais qu'elle procède à son rythme. Elle pourra ainsi engager les moyens pour atteindre les objectifs fixés.

Concernant les cours d'eau transfrontières, il existe déjà des accords avec l'Allemagne et la France. Par contre, il n'y a pas de système d'alerte avec les pays signataires. Il est en effet utile de formaliser les échanges d'informations dans la zone européenne. Nous pouvons communiquer les systèmes que nous avons mis en place suite aux accidents que nous avons connus. Il serait malvenu pour la Suisse, et pour Genève qui, rappelons-le, est le siège d'une multitude d'organisations internationales, de se retirer du processus avec notre position privilégiée en eau potable et en traitement des eaux, alors que, comme nous le savons, 800 millions de personnes n'ont pas accès à l'eau potable aujourd'hui dans le monde. La ratification de la Suisse donnera un signal politique favorable dans la région CEE-ONU, qui connaît de nombreux problèmes dus à la contamination de l'eau.

Je vous propose donc de suivre la commission, qui a accepté la ratification de ce protocole par 16 voix contre 5 et 3 abstentions.