Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

L'étude hollandaise TNO portait sur les effets des signaux de stations de base de type GSM et de type UMTS. Elle s'est surtout intéressée à leur influence sur le bien-être et sur les capacités cognitives de personnes électrosensibles et de celles qui ne le sont pas. Les résultats de cette étude mettent en évidence une dégradation du bien-être due au rayonnement UMTS. En revanche, aucun effet négatif n'a pu être constaté pour le rayonnement GSM. En utilisant une méthodologie améliorée, l'étude suisse consécutive à l'étude TNO s'est concentrée sur l'influence du rayonnement UMTS, sans pouvoir confirmer les résultats de l'étude hollandaise. On ne peut toutefois en déduire que l'étude suisse soit lacunaire.

Je réponds ainsi aux questions que vous avez posées.

1. La question de savoir si un rayonnement pulsé a des effets plus importants sur la santé qu'un rayonnement non pulsé revient dans presque toutes les études menées actuellement au niveau national et international. Ce problème est aussi examiné dans le cadre du programme national de recherche 57 "Rayonnement non-ionisant, environnement et santé". Ce programme, prévu pour une durée de quatre ans, a déjà été lancé et les projets de recherche autorisés devraient débuter cette année encore.

2. Les études scientifiques menées à ce jour n'ont pu démontrer les effets nocifs pour la santé de la population du rayonnement faible de la téléphonie mobile. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune raison de suspendre la construction de nouvelles antennes.

En l'état des connaissances, le Conseil fédéral est convaincu que la protection de la population est assurée, étant donné les valeurs limites appliquées pour les antennes de téléphone mobile en Suisse qui sont très sévères par rapport aux autres pays européens.