Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

L'auteur de la question sous-entend dans le titre de sa question que la fermeture de Swissmetal à Reconvilier - qui n'est pas décidée d'ailleurs - représenterait une perte de 10 millions de francs pour la Confédération.

Le Conseil fédéral ne connaît pas le raisonnement qui a pu conduire à ce chiffre et conteste également qu'une perte pourrait prendre une telle ampleur. Tout au plus voyons-nous trois aspects qui pourraient toucher de manière très hypothétique la Confédération: il s'agit de l'assainissement de sites industriels, des réserves obligatoires ou encore de l'exécution de l'aide aux investissements.