Chevrier Maurice · Nationalrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien entrera en matière sur la révision de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, car il n'a aucune raison d'adopter une autre attitude.

Est-il bien utile de rappeler que ces modifications nous sont dictées par le processus de Bologne, qui oblige nos universités à introduire d'ici à 2010 la distinction entre "bachelor" et "master"? Néanmoins, l'approche de cette problématique particulière de la libre circulation des avocats pose une question de fond, à laquelle le Parlement devra répondre en partie aujourd'hui: voulons-nous tirer profit du système de Bologne pour conforter et pour consolider l'édifice "Formation", ou, au contraire, la Déclaration de Bologne sera-t-elle le prétexte pour affaiblir les filières de formation, et plus spécialement les cursus professionnels?

Plusieurs d'entre nous estiment qu'en matière de formation, la Suisse, pays de la matière grise, de l'intelligence, du savoir-faire, de la plus-value, ne peut avoir une approche minimaliste ou au rabais. Elle se doit de miser sur une qualité [PAGE 887] supérieure à la moyenne; elle se doit de jouer les premiers de classe, afin que perdure une image peut-être un peu emblématique, mais une image de sérieux et de compétence. Cette volonté de maintenir cette image sous-tendra le vote d'une grande partie de notre groupe, qui souhaite poser des exigences importantes à l'octroi et à l'utilisation du titre d'avocat.

C'est ainsi que nous soutiendrons l'amendement de Buman tendant à supprimer l'article 7 alinéa 3, lequel fait du "bachelor" une condition suffisante pour accéder au stage d'avocat. Sur des aspects plus mineurs, il n'y a pas forcément une uniformité de vue au sein du groupe. Dans quelques votes, les voix de ses membres seront un peu dispersées.

Je vous invite pour l'heure à entrer en matière sur un projet si ce n'est capital du moins important, surtout pour la symbolique qu'il nous permettra de tirer.