Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

Première question: ne connaissant pas les tenants et les aboutissants de ce projet exposé très sommairement dans la presse, le Conseil fédéral ne peut se prononcer précisément sur les différentes questions posées. Il part cependant du principe qu'une telle entreprise ne doit pas contrevenir aux dispositions de la loi sur les stupéfiants.

Deuxième question: dans son message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, le Conseil fédéral a proposé de tolérer la vente de cannabis en l'assujettissant toutefois à des conditions bien précises. Il s'agissait à l'époque de trouver une solution applicable sur l'ensemble du territoire et garantissant une meilleure protection de la jeunesse. Ne connaissant ni le projet, ni les détails de sa mise en oeuvre, le Conseil fédéral ne peut se prononcer plus avant sur le bien-fondé de la vente de cannabis dans la seule ville de Berne.

Troisième question: le Conseil fédéral estime que fumer est mauvais pour la santé, que la substance consommée soit légale ou illégale.

Quatrième question: le cannabis est l'un des stupéfiants qui en vertu de la loi ne doit être ni fabriqué, ni importé, ni mis en vente. L'Office fédéral de la santé publique peut cependant accorder des autorisations exceptionnelles lorsque cette substance est utilisée à des fins scientifiques ou pour la lutte contre les stupéfiants. Dans le cas présent seule une autorisation octroyée à des fins scientifiques pourrait être envisageable.

Cinquième question: le Conseil fédéral est convaincu que la Ville de Berne vérifiera que son projet pilote satisfait aux dispositions légales en vigueur avant de le mettre en oeuvre. La Confédération n'a donc en l'état actuel des choses aucune raison d'entamer une procédure juridique contre la Ville de Berne.

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