Vanek Pierre · Nationalrat · 2006-06-13

Wortprotokoll

Jean-Claude Rennwald vient de parler du Bureau international du travail (BIT). J'avais préparé une intervention, mais cette référence m'a fait me souvenir d'une chose: aujourd'hui, les anciens locaux du BIT à [PAGE 923] Genève sont occupés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En effet, ce que j'ai entendu de la part de la majorité de la commission et le fait de ne pas donner suite à cette initiative représentent quelque chose qui va dans le sens d'une considération purement marchande du travail et des travailleurs. Or, au bout de la rue de Lausanne à Genève, en face des anciens locaux du BIT, là où il y a maintenant l'OMC, il y a un monument sur lequel est gravé - je ne sais pas pour combien de temps encore! - un mot d'ordre qui était une évidence à l'époque pour cette organisation tripartite, comme l'a rappelé Jean-Claude Rennwald. Cette devise est la suivante: "Le travail n'est pas une marchandise."

Or aujourd'hui, avec la proposition - je ne prendrai que l'une d'entre elles - de rejeter le fait de pouvoir annuler par des voies juridiques, dans le cadre du droit, des licenciements abusifs prononcés contre des représentantes ou des représentants de travailleurs, la majorité nous dit ici qu'on ne peut pas le faire parce que ça nuirait à la "flexibilité du marché du travail". Bon Dieu! Mais, l'application du droit élémentaire à ne pas se faire licencier de manière abusive, ça nuit à la flexibilité du marché du travail: ça démontre bien - merci, Messieurs! - ce qu'est au fond cette flexibilité et cette flexibilisation à outrance que vous entreprenez d'imposer dans ce domaine, vital pour l'économie, vital pour les gens dans ce pays, pour les travailleurs. C'est une flexibilisation qui n'a qu'un seul phare, qu'un seul guide: celui du droit des entrepreneurs et des entreprises, des droits du capital à maximiser ses profits au détriment des gens concrets qu'il s'agit de défendre, dans le cas des représentants de travailleurs licenciés abusivement.

De ce point de vue, votre propre argumentaire est un plaidoyer pour l'adoption de cette initiative parlementaire.

Vous parlez de défendre la flexibilité du marché du travail contre la possibilité d'annuler les licenciements abusifs. En fait, ce que vous défendez vraiment, ce n'est pas la flexibilité, mais une inflexibilité - une inflexibilité du diktat patronal qui est une règle d'or, c'est le cas de le dire, dans votre démarche politique.

Sur la question de l'extension possible des conventions collectives à la demande d'une seule partie, vous dites également: "Mais ça remet en cause toute une tradition helvétique!" En effet, ça va dans le sens de remettre en cause une tradition helvétique, mais c'est une tradition de reconnaissance du droit de veto patronal contre l'extension de normes sociales et en matière de droits et de conditions de travail minimales, ceci dans un contexte où, vous le savez, on va vers un accroissement de la précarité, de la pauvreté, de la surexploitation des travailleuses et des travailleurs. Jusqu'aux statistiques officielles qui le montrent: le 27 avril dernier, nous recevions un communiqué de presse de l'Office fédéral de la statistique qui parlait de la baisse des salaires réels en Suisse l'an dernier. Et vous savez bien que ce sont là des moyennes qui couvrent des situations bien pires!

Il y a donc deux logiques différentes qui s'affrontent. Je ne vais pas chercher à vous convaincre, mais je tiens à dire ici que le rejet, aujourd'hui, de ces mesures très modestes et élémentaires, qui s'inscrivaient dans le cadre du débat sur les mesures d'accompagnement, est un signal pour aller plus loin, notamment sur la question des salaires minimums; ceux-ci sont une évidence dans la grande majorité des pays de l'Union européenne et des pays développés de la planète, et ce qu'il nous faut sans aucun doute aujourd'hui en Suisse, c'est l'introduction non pas seulement des modestes propositions de réforme qui figurent dans cette initiative parlementaire, mais d'un salaire minimum légal à l'échelle nationale. Je pense en effet qu'"A gauche toute!/Links!" en débattra et que nous y travaillerons avec de nombreux milieux syndicaux qui partagent ce point de vue.