Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-06-13

Wortprotokoll

Il y a un mois, tout près de chez moi, une femme est morte sous les coups de son mari. Elle n'est ni la première, ni la dernière à mourir ainsi. Je ne sais pas exactement combien de meurtres domestiques ont lieu en Suisse chaque année, mais je sais qu'une grande majorité des meurtres sont le fait des hommes sur leurs conjointes ou compagnes. Même si ces chiffres ne sont pas directement l'enjeu de la divergence qui nous oppose au Conseil des Etats, il faut sans cesse remettre en évidence ces réalités, car notre société continue à prendre en considération plutôt la violence dans la rue ou dans les stades que celle qui se déroule à la maison. Et nous continuons à penser qu'il suffit d'un article du Code civil ou du Code pénal pour que les choses soient réglées. Or rien ne se fera si on ne propose pas en même temps des moyens de mettre en oeuvre concrètement ces dispositions.

C'est pourquoi il est indispensable de maintenir l'alinéa 5 de cet article 28b. Partout où des mesures légales ont été adoptées, elles ont été doublées par la mise en place de structures d'accueil et de conseil aussi bien à l'intention des victimes que des auteurs; et ça, c'est très important. C'est le cas à Neuchâtel, à Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Zurich, Lucerne, Bâle-Ville, Berne et Argovie. C'est prévu dans les cantons de Vaud, du Jura, et sans doute encore ailleurs. A Neuchâtel, selon ce qui a été dit au Conseil des Etats, le taux de récidive a reculé de 50 pour cent avant la mise en place de cette structure à 4 pour cent après.

Dans la synthèse des résultats de la procédure de consultation, on peut lire ceci: "La grande majorité des participants" - dont 14 cantons - "ont accueilli en principe de façon positive la proposition de créer des centres d'information et de consultation. La solution consistant à imposer expressément aux cantons d'instituer de tels centres est parue judicieuse dans la mesure où le succès des mesures de protection dépend dans une mesure non négligeable de l'existence de mesures d'accompagnement." Je ne comprends donc pas comment on peut maintenant venir nous dire que les cantons ne veulent pas de ces structures. C'est tout simplement malhonnête!

Ce qui est désagréable aussi, c'est que l'argument fédéraliste sert essentiellement à masquer l'éternel petit jeu de ping-pong financier, qui est de tradition chaque fois que Berne fait mine d'imposer quelque chose. Soit les cantons adoptent pour credo "Surtout ne rien payer!", soit l'argument principal du Conseil fédéral consiste essentiellement à dire: "Surtout ne jamais prendre le risque que les cantons nous réclament quelque chose." Finalement, c'est "petit".

Le fait que toute une série de cantons se sont déjà équipés montre que c'est financièrement possible, et même probablement rentable, dans la mesure où l'on évite des récidives. De toute manière, les cantons disposent des centres LAVI et les centres dont il est question ici pourraient s'y intégrer si l'on ne veut pas instaurer de nouvelles structures. D'ailleurs, la formulation de l'alinéa 5 n'a rien d'impératif, puisque les cantons doivent simplement veiller à ce qu'il existe quelque chose.

On me dira peut-être que, justement, puisque les cantons le font déjà, il n'est pas nécessaire de le leur imposer. Nous pensons au contraire que l'absence d'une disposition valable pour tous les cantons a des effets dommageables à cause d'une application disparate du droit fédéral qui tolère de grosses lacunes dans certaines régions ou cantons.

Toute la question est de savoir si l'on veut que quelque chose change par rapport au problème de la violence domestique ou si l'on veut seulement se donner bonne conscience avec des nouvelles dispositions légales. La minorité Garbani vise manifestement à cette affirmation de la volonté: quelque chose doit changer, des mesures concrètes doivent être prises.

C'est pourquoi nous vous invitons à maintenir cette disposition.