Dupraz John · Nationalrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

La commission, sur proposition de votre serviteur, a étudié un texte de motion qui demande au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'annuler l'exportation de chars vers l'Irak et le Pakistan.

Il est vrai que c'est une vieille histoire qui a défrayé la chronique et agité les médias l'automne dernier et qui ne paraît plus tellement d'actualité, mais sur le fond cela me paraît essentiel.

Certains d'entre nous ont été choqués qu'on aille vendre du matériel militaire "amorti" dans des lieux où la situation politique est plus que délicate et où se déroulent encore des conflits. Certes, les intentions étaient bonnes: c'était pour mettre ces moyens à disposition des forces de police de ces pays. Mais quelles garanties avons-nous que ces armes soient utilisées à bon escient, lorsqu'elles sont dans ces pays? Je rappelle que notre pays est neutre - bien que le Conseil fédéral nous dise que la neutralité a été juridiquement tout ce qu'il y a de plus respecté - et que c'est ici que se trouvent les sièges du CICR et de différentes organisations internationales qui s'occupent de la condition humaine en général. Genève est la capitale mondiale de l'humanitaire. Je trouve donc un peu curieux qu'un pays comme le nôtre se mette à vendre des armes à des pays où la situation politique est encore plus que délicate. C'est pourquoi nous avons adopté cette motion à une très large majorité - la décision a été prise par 15 voix contre 3 et 2 abstentions.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral dit que cette motion est sans objet. Il ne faut quand même pas nous prendre pour des naïfs! Cette motion a certainement joué un rôle dans les décisions prises par le Conseil fédéral, qui a finalement renoncé à concrétiser cette opération que certains trouvaient pour le moins curieuse. Maintenant, je m'étonne que le groupe des Verts, représenté par Madame John-Calame et Monsieur Müller Geri, s'oppose à la motion. Cela voudrait dire qu'il est de l'avis du Conseil fédéral, alors que nous avons obtenu, je dirai, une certaine satisfaction puisque le Conseil fédéral s'est rangé à l'avis de la Commission de politique extérieure.

Quel que soit l'avis du Conseil fédéral dans cette affaire, je crois que c'est pour marquer un signal fort de notre pays dans sa politique extérieure et notamment dans sa relation avec les pays où il y a des conflits que l'on ne procède pas à des ventes d'armes dans ces pays-là.

Je vous invite donc à suivre l'avis de la commission qui, encore une fois, a accepté cette motion par 15 voix contre 3 et 2 abstentions.