Pelli Fulvio · Nationalrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Cette motion est importante et elle va démontrer que dans ce pays, il y a des gens qui parlent de réduire les prix mais ne le veulent pas. L'îlot de cherté qu'est notre pays est le résultat, surtout, des prix administrés. C'est surtout là où l'Etat intervient pour poser des garanties que les prestations deviennent chères. On ne veut pas abolir la fonction de surveillant des prix, mais on veut que celui-ci intervienne non pas seulement pour essayer de bloquer certaines tendances à l'augmentation des prix administrés; on veut aussi que ledit surveillant, qui est en situation de très bien savoir les raisons pour lesquelles les prix administrés sont toujours trop élevés, trouve aussi le temps d'examiner à quels prix administrés il est possible de renoncer pour arriver à faire jouer la concurrence. Car on le sait, c'est la concurrence qui maintient les prix bas, ce ne sont pas les tentatives de l'Etat de les maîtriser qui y parviennent.

On a apprécié que le Conseil fédéral demande d'appuyer cette motion, même s'il le fait en disant qu'il n'est pas nécessaire de modifier la loi. On peut en discuter; ce n'est jamais la forme qui est importante, c'est toujours la substance. Mais évidemment, dans la réponse du Conseil fédéral, il y a des indications dont on voudrait savoir si elles ont été suivies d'effet: le 3 septembre 2004, le chef du DFE a remis des instructions au surveillant des prix. Des questions se posent alors: quelles sont les expériences acquises lors de cette année et demie qui a suivi ces instructions? Est-ce qu'il y a eu une amélioration? Est-ce que le surveillant des prix travaille dans le sens de ce que demande la motion? Est-ce qu'il se confirme qu'il n'est vraiment pas nécessaire d'intervenir au niveau législatif? Telles sont les questions complémentaires que je pose à Monsieur le conseiller fédéral Deiss.