AB 66390

Wortprotokoll

Je crois que je dois corriger une chose que Madame Meier-Schatz a dite. La commission vous propose à l'unanimité d'entrer en matière, mais la méthode choisie par le Bureau du Conseil national pour mener le débat fait qu'il y a peut-être une confusion. La minorité Baader ne refuse pas l'entrée en matière, elle demande simplement de ne traiter qu'une partie - la partie fiscale - de la loi sur les douanes, en laissant de côté les points qui pourraient prêter à discussion suite à une adhésion aux accords de Schengen et de Dublin.

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