Beck Serge · Nationalrat · 2004-09-23

Wortprotokoll

N'étant pas membre de la Commission de l'économie et des redevances, j'essaie de comprendre ce que nous faisons. Je souhaiterais peut-être que vous me précisiez si - par hypothèse, compte tenu de l'alinéa 2 de l'article 12 - une grande marque horlogère qui produit et exporte des montres suisses à base d'éléments synthétiques pourrait devenir l'importateur privilégié de montres de même type en provenance d'un pays asiatique, en n'étant pas soumise aux droits de douane sur ces importations, dans la mesure où il y a équivalence en termes de qualité et de types de produits?

Est-ce bien là ce que signifie l'alinéa 2 de l'article 12?