Beck Serge · Nationalrat · 2004-09-23

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je crois effectivement qu'on peut débattre longtemps sur la volonté de restreindre, de maintenir ou de développer les droits actuels. Mais, ne pensez-vous pas qu'il y a une chose qui est insatisfaisante dans votre définition? C'est la définition par rapport à un bureau de douane utilisable. Cela présente un danger très important pour les agriculteurs qui aujourd'hui bénéficient de droits, parce que cela remettrait leur capacité d'exploitation actuelle simplement au bon vouloir de réorganisations administratives au niveau des douanes.

Alors, que l'on veuille être plus ou moins restrictif, je peux le comprendre; mais est-ce que vous ne pensez pas que là, il y a un énoncé à reprendre? Madame Meier-Schatz a bien dit que cela représente un danger. La définition que vous proposez n'est pas satisfaisante et risque de péjorer la situation pour de nombreux agriculteurs qui pratiquent déjà actuellement cette exploitation à cheval sur la frontière, de leur poser de gros problèmes, voire de mettre en cause l'exploitation elle-même.