Epiney Simon · Ständerat · 2006-06-07

Wortprotokoll

La libéralisation, qui est l'ouverture à la concurrence, ne doit pas être confondue avec la privatisation, qui se réfère à la modification du statut d'une entreprise publique avec ouverture du capital au privé - libéralisation qui est aujourd'hui effective partout. Autant dès lors s'en accommoder.

Selon le principe de la réciprocité, la Suisse ne peut faire cavalier seul. Les accords bilatéraux avec l'Union européenne et les règles de l'OMC nous obligent à ouvrir le marché. Dans cet environnement, à tort ou à raison, les opérateurs privés sont souvent considérés comme plus performants, plus flexibles, plus serviables et moins chers. Même l'usager démontre une attitude pour le moins paradoxale: il recherche la dernière technologie tout en critiquant les restructurations; il réclame des tarifs plus bas tout en défendant les acquis sociaux; il prône la concurrence tout en exigeant une desserte de base comparable pour tous.

D'autre part, il faut faire le deuil des structures qui ont fait leur temps. Le télégramme a disparu dans l'indifférence générale, le courrier électronique se substitue au timbre-poste; la téléphonie gratuite par Internet remplace partiellement le téléphone traditionnel. Enfin, on doit déplorer mais le constater, le service public est menacé parce qu'on le démantèle par doses homéopathiques, et donc les secteurs monopolistiques diminuent. Bref, l'étau se resserre sur le service public.

Privatisation ou pas, la collectivité est contrainte pour le moins de fixer les règles du jeu. En effet, selon les articles 2 et 92 de la Constitution fédérale, la Confédération doit en substance s'employer à favoriser la prospérité commune, à promouvoir l'égalité des chances, à assurer un développement durable, à maintenir la cohésion par le service au public. Dans les régions périphériques, où la diversification économique est une vue de l'esprit, il est vital de les irriguer par des services performants afin que l'habitant et l'hôte y trouvent leur compte: on ne soigne pas en effet un malade en lui retirant ses poumons. Tout concourt dès lors à la prospérité d'une région, grâce au raccordement, grâce aux postiers, aux connections aux réseaux, aux transports publics, et on empêche dès lors sa désertification. A défaut, l'effet domino est programmé, l'occupation décentralisée du territoire devient un échec.

Service public ne rime pas avec rentabilité. Les opérateurs publics sont victimes d'une distorsion de concurrence. Ils ne peuvent pas écrémer les bons clients, à l'instar des privés qui sont dans les agglomérations où vivent les trois quarts de la population suisse. Les opérateurs publics doivent dès lors pour le moins être indemnisés pour les prestations non rentables effectuées dans l'intérêt général.

La Confédération doit dès lors définir quel rôle elle veut effectivement jouer dans ce contexte libéralisé et se poser les vraies questions. Est-ce que la privatisation est nécessaire? Ne va-t-elle pas nuire aux intérêts vitaux du pays: armée, radio/TV, police, alarme, sauvetage, etc.? Est-ce que les prestations de base seront toujours garanties dans les régions périphériques? Est-ce que l'évolution des prix prévue sera aussi plus avantageuse pour la population? Est-ce que la qualité des prestations offertes sera meilleure là où c'est moins rentable? Est-ce que des monopoles privés ne risquent pas de se substituer aux monopoles publics? Enfin, n'y a-t-il pas d'autres alternatives, comme la création d'une société publique propriétaire du réseau et d'une société privée qui serait chargée de l'exploitation? Bref, ces questions sont demeurées sans réponse dans le message du Conseil fédéral.

En tout état de cause on doit constater que la participation majoritaire de la Confédération n'a pas entravé la bonne marche de l'entreprise; entreprise qui a été financée, faut-il le rappeler, par les deniers du peuple. Cette entreprise est rentable et florissante, sans dettes, avec un trésor de guerre de 16 milliards de francs pour la part de 62 pour cent qui appartient à la Confédération. Sa rentabilité est de 7 pour cent par année. De 1998 à 2004, elle a distribué près de 16 milliards de francs aux actionnaires et elle continue de le faire. Pourquoi dès lors, me direz-vous, changer un système qui est profitable et qui fonctionne bien? De surcroît, le réseau des télécommunications est un domaine sensible et vulnérable. Il peut être mis hors service depuis l'étranger en dépit des assurances qui sont données. L'actionnariat change. Des milieux peu recommandables, voire criminels peuvent infiltrer l'entreprise, utiliser les composants du réseau, procéder à des écoutes illégales, désécuriser les équipements de l'armée, bref mettre en danger le fonctionnement de l'économie et des institutions.

Nous prenons le risque certes hypothétique d'être l'otage d'un groupe étranger sans avoir pris suffisamment de précautions, parce que le Conseil fédéral veut précipiter la privatisation. Il est d'ailleurs étonnant, et on l'a également relevé, que les mêmes qui prônent aujourd'hui la privatisation sont ceux qui prônent, dans le marché de l'électricité, la création d'une société nationale publique qui serait propriétaire des lignes à haute tension.

Le moment est malvenu de décider du désengagement de la Confédération. De par la faute d'un conseiller fédéral - d'un autre conseiller fédéral! - qui s'est exprimé maladroitement sur l'acquisition d'entreprises à l'étranger par Swisscom, le marché a été déstabilisé. Les actions ont baissé, on a frisé le crash boursier. Or l'enjeu est de taille: chaque modification du cours de 5 francs génère une hausse ou une baisse de valeur de 190 millions de francs.

Dès lors, les investisseurs ont besoin d'être rassurés. Rien ne presse. Ne pas entrer en matière, c'est restaurer la confiance qu'un certain conseiller fédéral a minée; c'est adresser un signal clair. Non seulement Swisscom reste suisse, non seulement le Parlement veut qu'elle demeure une entreprise pourvoyeuse d'emplois sur tout le territoire, mais encore Swisscom symbolise pour le Parlement une entreprise concurrentielle capable de s'engager pour l'avenir, capable de développer de nouvelles technologies. Un éventuel désengagement de la Confédération peut dès lors attendre et, s'il devait venir, il doit à tout le moins faire l'objet d'un débat approfondi afin de décider en toute connaissance de cause.

La libéralisation existe, et c'est ce qui est essentiel. Les prix baissent, la clientèle est satisfaite, la privatisation est tout à fait secondaire. Un renvoi au Conseil fédéral assorti de questions ne pourrait que fragiliser davantage le marché boursier; car les questions qui sont posées démontrent si besoin est que le message est lacunaire. Le renvoi au Conseil fédéral est une reconnaissance implicite des lacunes évidentes de ce projet.

Dès lors, il n'est pas question pour nous de mettre un emplâtre sur une jambe de bois, et c'est pourquoi nous vous invitons à ne pas entrer en matière.