Béguelin Michel · Ständerat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Le contrôle des armes pour assurer une sécurité publique optimale implique d'abord leur marquage, puis leur enregistrement dans un fichier et ensuite la tenue à jour de ce fichier. C'est le standard international reconnu et recommandé. Mes propositions de minorité aux articles 18a, 32a et 32b suivent cette logique.

En ce qui concerne l'article 18a, je vais traiter en même temps les alinéas 1 et 5, parce que le premier fixe la règle générale et le second définit les exceptions. L'alinéa 1 selon le projet mentionne que les fabricants doivent marquer les armes. C'est normal, mais je propose en plus que les détenteurs d'armes - les armes selon la définition de l'article 5 alinéa 1 lettres a et b, c'est-à-dire les armes dangereuses, soit les armes automatiques, semi-automatiques, lance-grenades, etc. - doivent également les marquer; cela est valable pour les armes qu'ils possèdent et qui ne seraient pas déjà marquées. La procédure serait simple, puisque ce serait celle qui s'applique aux armes importées selon l'alinéa 2 de ce même article 18a.

L'alinéa 5 prévoit une exception pour les armes de collection - de type dangereux, bien sûr, mais dont on peut être raisonnablement sûr qu'elles ne seront plus jamais utilisées pour tuer. Là, je laisse au Conseil fédéral le soin de définir l'exception. L'idée est que toutes les armes soient marquées, celles que possèdent déjà les détenteurs d'armes et pas seulement celles qui sont fabriquées actuellement.