Lombardi Filippo · Ständerat · 2006-06-12

Wortprotokoll

L'Office fédéral de l'agriculture constitue évidemment la pièce de résistance du compte du Département fédéral de l'économie. Avec quelque 3,5 milliards de francs, il fait mieux que prévu. Avec 38 millions de francs de dépenses en moins et 4 millions de francs de recettes en moins, cela fait dans l'ensemble une amélioration de 0,7 pour cent par rapport aux [PAGE 420] prévisions. A remarquer qu'une bonne partie des dépenses en moins, et c'est ce qui a préoccupé la commission, sont concentrées au chapitre Amélioration des structures agricoles. On économise 13 millions de francs sur l'aide aux exploitations, 2 millions sur les crédits d'investissement, 3 millions aux aides à la reconversion professionnelle, 6 millions aux améliorations structurelles dans l'agriculture.

Il est bon de faire des économies, mais cela préoccupe la commission dans la mesure où la reconversion de l'agriculture est un des défis les plus importants pour ce secteur économique de notre pays face aux défis que l'ouverture des marchés, les accords avec l'Europe plutôt qu'avec les autres pays de l'OMC vont comporter. Donc il faudrait certainement éviter de prendre du retard dans des mesures de reconversion et d'améliorations structurelles dans ce domaine.

Au chapitre des recettes, nous constatons une forte augmentation des recettes due à la vente aux enchères des contingents de viande. C'est une décision que nous avons prise avec la modification de la loi correspondante l'année dernière. Les recettes passent de 53 millions de francs en 2004 à 82 millions de francs en 2005. Elles restent légèrement en dessous des 90 millions de francs prévus du fait notamment de la grippe aviaire: les contingents de volaille ont rapporté 13 millions de francs de moins que prévu.

Je passe sur l'Agroscope et le Haras fédéral. Ce dernier a dépensé 2 francs de moins que prévu, c'est bien! Le Haras fédéral a fait sa part sur le plan des économies.

En ce qui concerne l'Office fédéral vétérinaire, je vous fais part d'une observation de la sous-commission, qui a particulièrement apprécié la façon dont celui-ci a géré la question de la grippe aviaire, en synergies parfaites avec l'Office fédéral de la santé, en informant la population d'une manière toujours pertinente, sans créer de panique inutile, comme cela a pu être constaté dans d'autres pays.

L'office qui a le mieux réussi à gérer son budget - mais ce "mieux" n'est évidemment pas le fruit de mérites particuliers -, est l'Office fédéral du logement. Il solde son budget avec 147 millions de francs de mieux que prévu: 39 millions de dépenses en moins et 107 millions de recettes en plus. Ce mieux est dû évidemment aux dépenses moindres, sous forme d'aides à l'abaissement des loyers et des mesures facilitant l'accession à la propriété du logement, 25 millions de francs de pertes en moins provenant d'engagements de garantie et surtout 96 millions de francs de plus de remboursements des avances et des prêts, 9 millions de remboursements des prêts hypothécaires, etc. Cette période d'échanges de rentrées et de sorties a évidemment joué très nettement en faveur de l'Office fédéral du logement.

J'en viens brièvement à l'Organe d'exécution du service civil qui, sur 11 millions de francs, dépense 1 million de francs de moins que l'année dernière, 4 millions de moins que prévu grâce au renvoi de l'achat de prestations de services de tiers. La sous-commission compétente et la Commission des finances en restent à l'avis déjà exprimé l'année dernière, soit que le Conseil fédéral devrait prendre cette question en main et pratiquement arriver à abolir cet organe, évidemment avec les modifications de loi qui s'y rapportent. Il s'agit quand même de 11 millions de francs qui sont dépensés dans ce domaine.

J'en viens au crédit supplémentaire de 20,9 millions de francs qui a été demandé au titre des indemnités pour les dégâts occasionnés par les intempéries survenues du 21 au 23 août 2005. Ces intempéries ont provoqué 72 millions de francs de dommages dont 40 millions sont assumés par la Confédération; 5,7 millions qui avaient déjà été décidés l'année dernière n'ont été utilisés qu'en partie; il reste donc 2,9 millions de l'année dernière qui sont reportés et font partie du crédit supplémentaire pour 2006. S'ajoutent 18 millions de francs de crédits nouveaux, compensés pour moitié à l'intérieur du département. Le solde de 17 millions de francs - pour arriver aux 40 millions que la Confédération prend à sa charge -, fera l'objet d'une demande lors du budget 2007.

Nous demandons donc un crédit supplémentaire de 20,9 millions de francs et votre commission vous prie de l'accepter.