Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-10-02

Wortprotokoll

Au niveau fédéral, il existe effectivement plusieurs types d'inventaires de nature différente. Nous avons des inventaires sur les paysages, sur les sites et monuments naturels, sur les monuments historiques, etc., qui opèrent selon divers critères, réglés par diverses bases légales et mis en oeuvre par des offices et des départements spécifiques. Cependant, malgré cette diversité, il n'existe aucun problème de complexité, de lourdeur dans la gestion ou d'absence de transparence de ces inventaires.

Il n'est, de ce fait, pas prévu de créer un inventaire des inventaires, et ce pour deux raisons. D'abord, parce que les différents inventaires ne déploient pas les mêmes effets juridiques et, ensuite, parce que les stratégies diffèrent d'un domaine à l'autre. Il existe par contre aujourd'hui déjà, dans les systèmes d'information géographiques, des vues d'ensemble d'inventaires numériques que connaissent d'ailleurs bien les services cantonaux et fédéraux qui y ont fréquemment recours. Par ailleurs, divers cantons disposent eux aussi de vues d'ensemble, sous forme par exemple de plans directeurs partiels en matière de protection de la nature et du patrimoine culturel, qui vont dans le sens souhaité par M. Galli.