AB 67017

Wortprotokoll

La majorité de la commission veut supprimer le devoir des cantons d'informer sur l'existence de l'aide aux victimes. Franchement, cette idée est incompréhensible, pour ne pas dire aberrante.

Il ressort de la pratique que les responsables des centres de consultation constatent justement sans cesse ce besoin d'information. Ce sont précisément eux qui ont insisté pour le maintien de cette politique d'information. A nos yeux, c'est d'autant plus absurde de supprimer cet alinéa qu'il s'agit d'une disposition qui "ne mange pas de pain", comme on dit, c'est-à-dire qu'elle ne coûte pas cher.

Il a été dit en commission que, puisque la loi existe depuis dix ans, les gens la connaissent. Or, rien n'est moins sûr. Ce n'est pas parce que les juges, les avocats, les autorités ou les services sociaux sont familiarisés avec ces structures que les victimes potentielles, ou que les victimes tout court, le sont aussi. La seule hypothèse serait qu'on veuille encore réaliser des économies en s'abstenant de faire connaître [PAGE 1091] cette possibilité d'aide. Mais cela, ce serait vraiment pervers et je ne veux pas imaginer que c'est cela qui motive la majorité.

Pour en donner la preuve, nous vous recommandons de soutenir la proposition de la minorité de la commission.