Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-10-05

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier tous les participants à ce débat pour le ton extrêmement favorable qu'ils ont eu à l'égard des questions relatives à la formation et à la recherche. Même ceux d'entre vous qui ont eu une attitude plus critique, notamment à l'égard des motions et postulats, l'ont fait dans des termes qui démontrent que tout le monde est conscient de l'importance de ces dépenses pour l'avenir du pays.

Nous arrivons à la fin d'une période durant laquelle les dépenses pour la formation, la recherche et l'innovation ont crû en valeur réelle de 4 pour cent par an, ce qui fait un peu plus que 16 pour cent, puisque 4 pour cent de 4 pour cent de 4 pour cent fait un peu plus que 4 pour cent.

Depuis que vous avez débattu du crédit en cours, un certain nombre d'événements politiques se sont passés dont on doit tenir compte. Tout d'abord, il y a eu le vote par le peuple et les cantons sur l'article constitutionnel qui impose la nécessité d'une coopération accrue entre les cantons et la Confédération. On vise - et vous aurez à vous prononcer sur une loi qui concrétise cette volonté - à créer un espace suisse de la science et de la recherche. On n'institue pas, contrairement à ce que j'ai parfois le sentiment en entendant des représentants des cantons, un droit de codécision des cantons sur les budgets de la Confédération. On essaie d'instituer une coopération, une discussion, et non pas des ukases d'une partie à l'égard de l'autre.

D'autres événements sont survenus qui ont leur importance, et cela a été relevé. Il y a une nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées qui fixe le pourcentage de la participation de la Confédération aux dépenses que l'on devra atteindre au cours des prochaines années. Il y a aussi la loi fédérale sur la formation professionnelle qui impose de nouvelles obligations aux partenaires sociaux, aux écoles professionnelles et qui fixe comme objectif un ordre de grandeur de 25 pour cent de la part de la Confédération aux dépenses de l'ensemble de la formation professionnelle.

Je ne poserai pas ici la question, parce que cela nous entraînerait trop loin, de savoir 25 pour cent de quoi, parce que 25 pour cent oui, mais 25 pour cent de quoi? Dans tous les domaines, que ce soient les HES, la formation professionnelle ou les universités, il y a des possibilités d'amélioration et d'efficacité, surtout là où les dépenses croissent de manière extrêmement rapide. Il y a aussi la volonté d'intégrer dans les HES les formations de la santé, des arts et du social. Ces formations passent du niveau de la formation professionnelle classique au niveau des HES et il y a de ce côté-là une décharge des cantons, qui est compensée par une prise en charge supplémentaire dans le domaine des HES.

A ces éléments politiques nouveaux - articles constitutionnels, loi sur les HES, loi sur la formation professionnelle - s'ajoute naturellement un élément constant, à savoir les écoles polytechniques fédérales, qui sont le vaisseau amiral de la science et de la recherche en Suisse, qui ont un succès certain, puisqu'elles apparaissent presque seules parmi les universités européennes dans tous les "rankings" qui essaient de mesurer la qualité des institutions universitaires. Les écoles polytechniques appartiennent à la Confédération; elles n'ont pas d'autres ressources que les moyens mis à disposition par la Confédération, directement ou indirectement, soit le crédit aux EPF, soit les moyens mis à disposition des chercheurs par le biais du Fonds national suisse de la recherche scientifique ou d'autres institutions liées à la Confédération.

Personne - et j'en suis heureux - ne conteste ici l'importance des écoles polytechniques, la nécessité de maintenir un enseignement de qualité et de rester attractif au niveau des salaires à l'échelle internationale et attractif aussi quant à l'équipement des écoles polytechniques fédérales. Ces deux écoles ont démontré au cours de ces dernières années qu'elles étaient à la hauteur de nos ambitions, mais pour cela elles ont besoin de moyens supplémentaires.

Les universités sont subventionnées par la Confédération, mais on constate qu'elles peuvent améliorer leur efficacité. Cependant, il ne faut pas se faire d'illusions sur l'ampleur [PAGE 1536] des moyens qui seraient dégagés par une amélioration de l'efficacité. Si vous réunissez deux facultés de lettres, deux facultés de droit, ou deux facultés de théologie, vous épargnez sans doute quelque chose, mais pas un montant extraordinaire.

Et il y a un élément que vous devez observer, c'est le taux d'encadrement des étudiants dans les universités: il s'est dégradé au cours de ces dernières années; ça montre bien qu'il n'est pas aussi simple que certains le pensent de réunir davantage de gens sous le même toit. Cela n'améliorera pas le taux d'encadrement, ça risque au contraire de le dégrader. Il est donc nécessaire de faire un effort supplémentaire pour les universités.

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a, au cours de ces dernières années, diminué le taux d'attribution des subsides aux projets. Toute une série de projets intéressants, positifs, n'ont pas pu être financés parce que les montants sont limités. Là aussi, il faut faire un effort, d'autant plus que le Fonds national favorise la recherche fondamentale. J'ai utilisé cette expression, je crois qu'elle est juste: la recherche fondamentale, c'est la réserve d'énergie pour la recherche appliquée et le transfert ultérieur des découvertes vers l'industrie, ainsi que leur transformation en valeur économique ajoutée pour l'ensemble de l'industrie. Sans recherche fondamentale, au bout d'une année, deux ans, trois ans, la recherche appliquée s'affaiblit et tout l'ensemble du système s'anémie, devient plus faible et moins efficient. La recherche fondamentale, à travers le Fonds national, doit être soutenue, ce d'autant plus que tout le monde reconnaît - on a fait faire des études sur le sujet - que le Fonds national est une excellente institution qui est tout à fait remarquable dans sa manière d'attribuer les crédits. C'est une institution efficace.

Enfin, sur le plan de la coopération internationale, la science est internationale et n'a pas de frontières, même si elle a un "Standort", même si elle se fait à un endroit précis - et il faut qu'elle se fasse en grande partie en Suisse. La science est internationale, elle doit être ouverte, elle doit être en compétition: c'est ainsi qu'on maintient le niveau de la recherche et de l'enseignement dans un pays comme le nôtre.

Cela dit, personne ne conteste qu'il y a des améliorations possibles dans tous les domaines qui ont été abordés, et que la recherche de l'efficacité que plusieurs d'entre nous ont demandée doit être une constante, un souci permanent des acteurs dans ce domaine.

La réalité, c'est aussi la réalité financière, et c'est pour cela que l'on doit arriver à un arbitrage entre les besoins de la formation, de la recherche et de l'innovation. Il faut trouver un compromis dans le cadre financier que vous nous avez imposé, que le peuple suisse nous a imposé à travers le frein aux dépenses et le frein à l'endettement. Le Conseil fédéral a considéré qu'un compromis qui prévoit un taux d'augmentation des crédits de 4,5 pour cent pour la future période était suffisant. Ce matin, la plupart des orateurs ont développé d'autres visions, d'autres points de vue et souvent affirmé que cela était insuffisant. Finalement, le Parlement est non seulement le maître du budget, mais aussi le maître des lois. C'est lui qui décide de changer des lois ou pas. Lorsque j'entends tel ou tel orateur s'exprimer avec indignation à l'égard du Conseil fédéral parce qu'il aurait envisagé, si les crédits n'étaient pas suffisants, de modifier telle ou telle loi, j'estime qu'il oublie sa propre responsabilité. Aucune loi dans ce pays n'est adoptée sans qu'elle le soit au préalable par le Parlement. Si vous n'êtes pas d'accord avec un projet de loi du Conseil fédéral, vous le rejetez; vous le faites à l'occasion, mais, fort heureusement, pas de manière systématique. Si le Conseil fédéral vient devant vous avec des modifications de lois, il vous est loisible de dire oui ou de dire non. Ne tirez pas sur les moineaux avec des canons, comme disent les Suisses alémaniques. Attendez au moins que des choses concrètes arrivent avant d'en faire un drame!

C'est vous qui êtes les responsables du budget. Par conséquent, il est important que le Conseil fédéral sache quelle est l'atmosphère au sein du Conseil national, comme il a été nanti des sentiments du Conseil des Etats lors de la séance de la semaine passée. A vous, si vous le jugez bon, de nous donner des indications différentes de celles que nous préconisons. C'est votre décision; je l'attends avec sérénité. Je vous remercie d'avoir conduit ce débat et d'avoir montré à l'ensemble de la population quelle est l'importance pour vous de la recherche et de la formation.

Je répète que le Conseil fédéral a pensé que 4,5 pour cent étaient suffisants. A vous de nous dire si vous pensez que cela est juste ou faux.

En ce qui concerne les motions et les postulats, je me réfère aux réponses écrites du Conseil fédéral et à la conclusion que vous ne manquerez bien sûr pas de suivre.

[VS]