Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-09-20

Wortprotokoll

Nous venons de parler très longuement du financement du domaine FRI et j'ai presque un peu de scrupules, après le succès obtenu, à revenir à la charge avec un postulat qui demande de transformer les subventions de la Confédération aux institutions telles que le Fonds national de la recherche et la CTI, en dépenses liées. C'est donc un peu ce dont nous avons parlé également et que le Conseil fédéral a évoqué: éviter le "up and down" dans ce type de financement.

Le Conseil fédéral est tout à fait d'accord d'accorder la plus grande importance, en dehors des conditions-cadres favorables, aux investissements privés dans la recherche et le développement ainsi qu'à la stabilité du financement de base de nos hautes écoles et à l'encouragement public de la recherche. Mais le Conseil fédéral se montre plus réservé face à de nouvelles dépenses liées. J'ai cependant été rendue attentive au fait que nos participations à des organisations internationales sont soumises à des dépenses liées, ce qui conduit à un traitement différent entre les activités nationales et internationales dans le domaine de la recherche. Dans la pratique, cela mène à une péjoration des programmes et projets de recherche nationaux, dans le cadre par exemple du Fonds national et de la CTI, par rapport aux activités dans le cadre des programmes européens. Bien entendu, je défends, en tant que présidente d'Eurosearch, notre participation aux programmes européens, mais nous devons éviter que cela ne se fasse sur le dos de la recherche au niveau national. Nous devons absolument éviter de jouer l'un contre l'autre, les deux types de recherche étant complémentaires et indispensables pour notre pays.

Selon le Conseil fédéral, le Parlement a actuellement déjà la possibilité de piloter le financement du domaine FRI dans une perspective à long terme, y compris les crédits destinés aux deux agences de financement, Fonds national et CTI. Or, nous faisons actuellement quand même des expériences démontrant que le Parlement peine à mener une gestion globale à long terme, car le contexte économique l'incite plutôt à décider des coupes linéaires sans trop devoir se préoccuper de fixer des priorités.

On peut aussi penser que le financement quelque peu volatile en fonction des messages annuels incite les institutions de recherche à prévoir des budgets plus élevés qu'ils ne devraient l'être. Des budgets pluriannuels liés pourraient être une solution plus judicieuse. Ils pourraient assurer davantage de sécurité dans la planification des financements, tout en plaçant sur un pied d'égalité les activités nationales et internationales dans le domaine de la recherche et du développement.

Ces raisons m'incitent, malgré l'opposition du Conseil fédéral, à vous demander de soutenir ce postulat qui demande d'examiner de manière approfondie l'introduction de budgets pluriannuels liés dans le cadre du budget.