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preparatory:AB 68215

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2006-09-27

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier Monsieur Maissen pour la présentation du rapport du Conseil fédéral qu'il vient de faire.

Cette présentation me donne l'occasion de réitérer la confiance que le Conseil fédéral place dans le Conseil de l'Europe. L'organisation reste en effet de première importance pour le Conseil fédéral et pour le DFAE. Le rôle clé du Conseil de l'Europe en matière de respect des droits humains, de promotion de l'Etat de droit et de la démocratie dans l'ensemble des Etats membres correspond entièrement à nos objectifs de politique extérieure.

Le rapport du Conseil fédéral couvre les activités qui ont été déployées pendant l'année 2005 par les différents départements dans divers champs d'activité en rapport avec le Conseil de l'Europe.

Permettez-moi de relever un point particulier. Les 16 et 17 novembre 2005, le Comité des ministres a tenu sa 115e session à Strasbourg. J'ai assisté à cette session et, lors de mon intervention, j'ai rappelé l'attachement de la Suisse à la prééminence du droit, à la démocratie, au respect des droits humains - les objectifs premiers du Conseil de l'Europe.

A Strasbourg, j'ai également rappelé l'importance qui revient à la recherche de solutions durables au problème bien connu de l'engorgement de la Cour européenne des droits de l'homme et n'ai pas manqué de souligner qu'il faut continuer de renforcer la coopération avec d'autres organisations ou institutions internationales afin d'éviter autant que possible les doubles emplois.

Enfin, j'ai relevé qu'il ne peut plus être question pour le Conseil de l'Europe de continuer à disperser ses efforts dans des domaines d'une utilité certes incontestable, mais néanmoins non prioritaires dans cette enceinte compte tenu du cadre budgétaire limité. Cela signifie que l'augmentation des moyens affectés à la Cour européenne des droits de l'homme pour proposer des solutions à son désengorgement conduira à la diminution des moyens affectés à d'autres secteurs hors droits de l'homme au sens strict du terme.