Brunner Christiane · Ständerat · 2006-09-27

Wortprotokoll

Je ne peux que féliciter les auteurs du rapport pour leur travail. C'est une thèse d'université, qui aurait reçu l'appréciation "summa cum laude". On y trouve absolument toutes les informations qu'il est possible de chercher, et de manière structurée et lisible.

Mais c'est un travail de bon élève, et ça s'arrête là. Ce n'est à mon avis absolument pas une prise de position fondée d'un gouvernement telle que je l'attendrais. Je constate que notre gouvernement a peur d'affronter la question de l'adhésion. Je suis choquée finalement de cette crainte constante depuis plus d'une décennie. J'attends du Conseil fédéral qu'il dise blanc ou qu'il dise noir, mais qu'il cesse de faire dans la grisaille.

Sur le thème de l'adhésion à l'Union européenne, les gouvernements des autres pays européens - au sens large - sont plus courageux que le nôtre. Ils s'engagent pour ou contre l'adhésion à l'Union européenne, ils paient parfois le prix politique de leur engagement si leur point de vue n'est pas partagé par la majorité. J'attends le même courage de notre gouvernement: j'attends qu'il s'engage. S'il fait le choix de l'isolement, je le combattrai, mais je saurai au moins à quoi m'en tenir.

Je suis favorable à notre adhésion à l'Union européenne depuis le début des années 1990, depuis notre première votation, celle sur l'Espace économique européen, et j'en ai assez des atermoiements, des discussions oiseuses sur les instruments de politique européenne, sur les nouvelles dénominations telles que, par exemple, les formes d'intégration différenciées.

Monsieur le président de la commission, j'en ai aussi assez de discuter d'un éventuel accord-cadre. Je m'oppose à la conception de la politique européenne telle qu'elle est développée dans le rapport qui réduit ladite politique à une politique de défense des intérêts suisses, en éludant totalement la question de l'adhésion, sous prétexte que ce n'est pas le vrai débat.

Nous aurions pu faire exactement la même chose lors du débat sur l'adhésion à l'ONU. La question sur laquelle on a voté était une question institutionnelle. Nous avions déjà notre mot à dire dans les organes de l'ONU. Nous avions même déjà versé régulièrement notre contribution financière, et il restait la question institutionnelle comme maintenant pour l'Union européenne. Et ce n'est pas parce que, pour l'ONU, on a attendu près de vingt ans pour poser cette question que l'on y a finalement échappé, contrairement à ce qui est suggéré dans le rapport dont nous discutons.

De la même manière, je ne vois pas vraiment la question, tellement importante aux yeux de la commission, du "débat objectif". Elle paraît aussi importante, cette prétendue objectivité, pour le Conseil fédéral. Il est certes important de bien connaître la matière, de savoir de quoi on parle lorsque l'on débat de l'adhésion à l'Union européenne. Mais on n'est ni plus ni moins objectif en éludant le débat de fond sur l'adhésion à l'Union européenne.

Je dois avouer qu'il m'arrive parfois, tout au fond de moi-même, de souhaiter que nos négociations soient moins fructueuses, de souhaiter que l'Union européenne dise une fois clairement à notre pays: "Cela suffit, je n'accepte plus vos caprices", et que la Suisse doive se débrouiller toute seule. Je me contenterai toutefois d'étouffer pour l'instant ces désirs inavouables et de faire campagne pour que l'Union européenne ne nous claque pas la porte au nez, de faire campagne pour que la Suisse tienne ses engagements par rapport à ce qu'elle a promis lors des Bilatérales II.

Et je tiens à relever que toutes les votations ayant trait à l'Union européenne sont chargées d'émotion, même si on ne parle pas directement d'adhésion. Et cette émotion-là, elle nous accompagnera aussi le 26 novembre 2006. Le 26 novembre, nous serons appelés à donner la preuve de notre crédibilité en matière de politique européenne. Là, je [PAGE 783] partage l'opinion de notre gouvernement; et c'est plutôt dans ce sens-là que j'aimerais prendre acte du rapport sur l'Europe.