Saudan Françoise · Ständerat · 2006-09-27

Wortprotokoll

Permettez-moi, Mesdames les conseillères fédérales, d'ajouter une fleur au bouquet qui vous est offert parce que j'ai également beaucoup apprécié le rapport. Il m'a surtout permis de constater que beaucoup de craintes qui avaient été exprimées lors des accords bilatéraux I ainsi que des accords bilatéraux II ne se sont pas réalisées. C'est une chose qu'il faut absolument mettre en exergue pour essayer de calmer les peurs encore sous-jacentes - que l'on sent en particulier, Madame Calmy-Rey, dans notre propre canton - concernant la libre circulation des personnes. Mais il y a une question fondamentale que je me pose, et puis j'élargirai un tout petit peu le débat.

Si je soutiens la démarche demandant au Conseil fédéral d'explorer toutes les voies qui permettraient d'arriver à un accord-cadre pour consolider tout ce que nous avons mis en place avec l'Union européenne, je ne peux pas m'empêcher de voir les problèmes qui se posent de l'autre côté, au niveau de l'UE. Celle-ci - et je partage les avis qui ont été exprimés sur ce point - connaît un processus qui ne s'arrêtera pas, mais à un moment donné, compte tenu des difficultés, elle va mettre la pression sur certains pays pour que le statut dont ils bénéficient en son sein devienne beaucoup plus coûteux à maintenir. Je vais m'expliquer.

J'avais été très frappée, quand je présidais le Conseil des Etats, de constater à quel point, dans tous les pays européens - c'était en 2001, au moment de la ratification par les Etats membres des Bilatérales I -, l'hommage qui avait été rendu à nos diplomates était important: on nous disait que nous avions vraiment admirablement négocié. Mais comme toujours, il y a à cela aussi un inconvénient - c'est le revers de la médaille: on a pris conscience de la qualité de nos capacités de négociation, mais il y a un moment où l'exercice aura une fin. Alors, il est évident qu'on peut ouvrir une voie de négociation en vue d'un accord-cadre, mais il faut se demander d'entrée de jeu quel prix nous aurons à payer et jusqu'où nous pourrons aller.

Je vais élargir un peu le débat. Dans le cadre de la réunion entre la France, l'Allemagne et la Russie, quelque chose m'a frappée. La Russie n'est pas membre de l'Union européenne et elle n'a pas l'intention d'en devenir membre, en tout cas pas en l'état. Mais analysez les déclarations de Vladimir Poutine, qui a dit très clairement: "Nous détenons la clé de la fourniture du gaz en Europe. Nous voulons augmenter notre prise de participation dans Gaz de France." Le paradoxe, c'est que les syndicats français, qui refusent la fusion de Gaz de France et du groupe Suez pour créer un groupe énergétique, se trouvent maintenant confrontés au problème [PAGE 785] de l'augmentation de la participation d'un pays étranger dans une société encore nationale.

J'ai fait la même réflexion quand j'ai vu que, pour la fourniture de matières premières qui sont absolument stratégiques, comme le titane, Vladimir Poutine, sans s'en cacher, désirait rentrer dans le capital d'une société comme EADS, qui est une société qui a des participations dans des secteurs stratégiques. Alors, Mesdames les conseillères fédérales, qu'allons-nous faire si, face aux pressions que nous subissons sur certains statuts fiscaux des cantons, face à la nécessité de notre intégration dans l'économie, l'Union européenne met la barre très haut et nous pose très clairement la question: "Mais enfin, qu'est-ce que vous voulez faire? A quel terme prendrez-vous un engagement avec nous?"

Alors, merci pour le travail. J'en suis très contente.

Je vous déclare quand même mes liens d'intérêts parce que je suis peut-être la seule double nationale dans cette salle, donc Européenne de fait, et que j'ai pu transmettre ce privilège à mes enfants et à mes petits-enfants. C'est à eux que je pense en ce moment en vous demandant de réfléchir vraiment aux enjeux pour l'avenir de notre pays.