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Wortprotokoll

Le rapport 2006 du Conseil fédéral sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse est centré sur trois sujets principaux: un bilan du sommet "Millénaire plus cinq" et des mesures de suivi prises depuis septembre 2005, une présentation des enjeux et défis de la politique d'accueil de la Suisse et un exposé de la situation en matière de candidatures et de personnel suisses dans le système des Nations Unies. Dans la partie conclusive, nous formulons enfin les grands axes des priorités de notre pays pour la 61e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le rapport souligne notamment qu'en matière de réforme des Nations Unies, d'indéniables succès sont à relever: la création du Conseil des droits humains établi à Genève et celle de la Commission de consolidation de la paix représentent de réelles avancées institutionnelles. L'élection de la Suisse au Conseil des droits de l'homme pour une période de trois ans est aussi un important succès pour notre pays. A côté de ces avancées, il faut cependant bien reconnaître que d'autres mesures de réforme n'ont pas encore abouti, celle, par exemple, du Conseil de sécurité.

Ce rapport a été adopté par le Conseil fédéral le 31 mai dernier, puis traité au sein des Commissions de politique extérieure. Des développements importants sont intervenus depuis lors et je tiens à vous en faire part.

Tout d'abord, le Conseil des droits humains a tenu ses premières sessions. Le Conseil de sécurité a amélioré certaines de ses méthodes de travail, démarche qui s'inspire directement des travaux d'un petit groupe d'Etats, dit les S5, dont la Suisse fait partie. La Suisse a enfin été intégrée au schéma de rotation du groupe des pays occidentaux en vue de participer à l'Ecosoc. Du 31 mai au 2 juin 2006 a eu lieu à New York une rencontre de haut niveau sur le sida. Cette réunion a permis de tirer un bilan des engagements pris en 2001, de les confirmer et de les compléter. Les 14 et 15 septembre 2006, une délégation suisse menée par le directeur de la Direction du développement et de la coopération, Monsieur Fust, a participé au dialogue de haut niveau sur les migrations internationales. Les principales conclusions de ces discussions soulignent que les migrations, le travail et le développement sont intimement liés et que des mesures de police aux frontières uniquement ne seront pas suffisantes pour régler durablement ce problème.

Le Conseil fédéral vient en outre d'adopter le projet de nouvelle loi sur l'Etat hôte et l'a transmis aux Chambres fédérales. La nouvelle loi permettra au Conseil fédéral de mener une politique d'Etat hôte plus transparente, prévisible et mieux orientée vers les intérêts de la Suisse, tout en renforçant et en consolidant notre tradition d'accueil d'organisations internationales et de conférences internationales.

Enfin, la semaine dernière s'est ouverte à New York la 61e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ce sera une session de transition dont l'un des enjeux majeurs sera l'élection d'un nouveau secrétaire général. Le président de la Confédération, Monsieur Moritz Leuenberger, a représenté la Suisse lors du segment de haut niveau marquant l'ouverture de la session. Il a souligné l'attachement de notre pays au droit et à la paix, précisant que la Suisse était heureuse d'avoir franchi le pas de l'adhésion voilà près de cinq ans.

Pour ma part, je me suis rendue trois jours à New York afin de mener une série d'entretiens bilatéraux et multilatéraux [PAGE 773] concernant des problèmes d'actualité et des sujets où la Suisse est particulièrement active.

Les principales priorités de la Suisse à l'ONU durant cette session seront les suivantes.

1. Le renforcement institutionnel du Conseil des droits humains. La première session ordinaire du Conseil des droits humains a permis de régler dans un esprit constructif plusieurs questions de substance, notamment sur le problème des peuples indigènes, de la torture et du racisme. Les deux sessions extraordinaires de juillet et d'août, respectivement sur la Palestine et le Liban, ont en revanche démontré qu'une approche équilibrée et constructive faisait encore défaut. Cela est dû pour une part à des problèmes de procédure. Il est dès lors souhaitable que nous entreprenions davantage pour promouvoir cette approche équilibrée afin d'éviter l'utilisation de doubles standards qui avaient conduit à une perte de crédibilité de l'ancienne Commission des droits de l'homme. La Suisse a fait plusieurs propositions dans ce sens. Nous avons par exemple décidé de renforcer le dialogue avec les pays du Sud. Nous avons profité du Sommet des pays non-alignés à Cuba pour y effectuer différents entretiens bilatéraux sur des thèmes relatifs au Conseil des droits humains.

2. La poursuite de notre initiative sur la réforme du Conseil de sécurité, en particulier l'amélioration de ses méthodes de travail. Nombre de nos propositions ont été reprises par un groupe de travail du Conseil de sécurité lui-même présidé par le Japon. La Suisse et ses partenaires ont donc renoncé à soumettre leur résolution à un vote de l'Assemblée générale.

Nous continuerons à suivre activement ce dossier pendant la 61e session de l'Assemblée générale et nous allons notamment nous engager afin que s'améliore la transparence au sein du Comité des sanctions et que le mode d'établissement et de revue des listes des sanctions soit conforme aux standards du droit.

3. Les propositions de réformes concernant la gestion interne des Nations Unies resteront pour nous une priorité. La Suisse accorde une grande importance au renforcement, à la professionnalisation des moyens de contrôle externes et internes du système onusien dans son ensemble. La Suisse ne souhaite pas que des affaires comme "oil for food" reviennent sur le devant de la scène. Enfin, la Suisse s'efforcera d'établir avec le nouveau secrétaire général des contacts aussi bons que ceux entretenus avec Monsieur Kofi Annan.

Un mot maintenant sur le développement concernant les bâtiments de l'OMC, dont Monsieur Stähelin, président de la commission, a fait mention tout à l'heure. Suite au souhait exprimé par le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Monsieur Pascal Lamy, de disposer à terme d'un siège unique pour toute l'organisation, la procédure parlementaire relative au projet de construction OMC a été suspendue dans l'attente de connaître les intentions de l'OMC. Le 11 septembre 2006, j'ai eu l'occasion d'informer la Commission de politique extérieure du Conseil national à ce sujet et lui ai suggéré de reporter le traitement parlementaire du crédit OMC 2 dans l'attente du prochain Conseil général de l'OMC qui est prévu les 10 et 11 octobre 2006. Entre-temps, nous disposons d'une note écrite de Monsieur Lamy décrivant sa vision en matière immobilière et recommandant au Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC qui se tiendra le 28 septembre 2006 de proposer au Conseil général de l'OMC de renoncer officiellement au projet OMC 2.

L'OMC est l'une des plus importantes organisations internationales ayant son siège en Suisse et il est, bien sûr, dans l'intérêt de la Suisse de lui offrir les meilleures conditions-cadres possibles.