Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-10-03

Wortprotokoll

Le rapporteur de langue française l'a dit, et je l'en remercie: la promotion des droits de l'homme est un axe central de la politique étrangère suisse; il a même parlé d'un domaine d'excellence. C'est d'ailleurs dans le programme de législature que vous trouverez aussi une prise de position très claire du Conseil fédéral pour un élargissement et une précision de la stratégie suisse en matière de droits de l'homme et de droit international humanitaire en tant qu'objectif important de la politique étrangère à mener pendant ces années.

Je remercie aussi tous ceux qui ont donné un accueil favorable à ce rapport. Il est clair qu'avec tous ceux qui le souhaitent, le Conseil fédéral est disposé à aller plus loin. Il est d'accord aussi, pour le dire d'emblée, avec le postulat présenté; il se fera un devoir de répondre à cette demande qui est très détaillée et qui donne le sentiment qu'on a déjà élaboré le plan du rapport à établir. Nous répondrons à ces questions, mais je me refuse à ne remplir que des cases vides. Nous ferons un rapport avec tous les éléments qui nous semblent importants.

En ce qui concerne le débat qui vient d'avoir lieu, j'aimerais remercier l'ensemble des intervenants de n'avoir pas fait d'abord l'exposé de cas particuliers, même si l'on a besoin de se référer à des exemples, mais d'avoir un débat général sur la politique à mener. C'est pourquoi j'aimerais prendre l'une ou l'autre considération d'ensemble avant de partir dans plus de détails.

Le premier principe que j'aimerais vous confier, notamment à tous ceux qui ont été très critiques sur un point ou l'autre de notre politique en matière de droits de l'homme, c'est de ne pas se limiter seulement ou essentiellement à la condamnation. Je ne crois pas que nous fassions une bonne politique en matière de droits de l'homme si nous nous spécialisons surtout dans la critique des autres.

Le deuxième élément - c'est en particulier à M. Fehr Mario que je répondrai -, c'est de ne pas parler sur le ton du "il n'y a qu'à" lorsqu'il me dit: "J'aimerais un exemple concret où vous avez un succès." Je peux en donner si vous le voulez. Mais ce n'est pas tellement ça qui est important; je lis dans ce ton une conviction qu'il suffit de faire ceci ou cela pour faire avancer la cause. Le problème, la question est beaucoup plus complexe; la politique à mener est beaucoup plus difficile.

J'aimerais répondre aussi à M. Schlüer, lui dire que sur un point en tout cas, je suis d'accord avec lui. Je le soutiens lorsqu'il dit qu'il faut maintenir les étalons avec lesquels on mesure - "den gleichen Massstab anlegen", haben Sie gesagt. Là, je suis d'accord avec vous. J'ai toutefois quelque peine, et je vais prendre l'une ou l'autre question posée, avec sa critique ainsi que celle de M. Mörgeli en ce qui concerne la Tchétchénie.

M. Gross Andreas a déjà donné quelques informations en ce qui concerne la position du Comité des ministres. "A l'issue" - je cite le communiqué officiel - "de leurs discussions, les ministres ont conclu que des mesures sont en train d'être prises par la Russie pour répondre aux préoccupations du Conseil de l'Europe, notamment celles exprimées par l'Assemblée parlementaire." Je vous donne aussi lecture de l'un ou de l'autre extrait de la prise de position de notre représentant, puisque c'est notre secrétaire d'Etat qui s'est exprimé au nom de la Suisse lors de ce Comité des ministres: "Les excès du conflit en Tchétchénie ont amené l'Assemblée parlementaire à mettre en doute l'appartenance de la Russie au Conseil de l'Europe. Le gouvernement suisse partage les préoccupations exprimées par la résolution No 1456 de l'Assemblée parlementaire, mais il estime qu'il serait prématuré de la part du Comité des ministres de répondre à l'Assemblée parlementaire à ce stade déjà." Un peu plus loin, il est confirmé que "notre pays, en aucune circonstance, n'admet qu'il puisse être acceptable d'infliger des tortures ou des traitements inhumains ou dégradants, notamment à des personnes détenues".

Peut-être, pour M. Mörgeli, juste une petite parenthèse encore, puisqu'il n'aime pas qu'on lui donne de la "Rechtsbelehrung", alors qu'il a, lui, toujours le ton du maître d'école. Je parlais de cohérence, que recommande M. Schlüer, et vous nous demandez une position plus courageuse pour condamner la Russie. Je me demande quelle aurait été votre réaction à la suite d'une telle intervention, au nom de la neutralité suisse, ou encore de la souveraineté nationale que vous voulez voir respectée pour tous les pays. Soyons donc cohérents jusqu'au bout!

Autre question, soulevée par M. Lachat, concernant le Conseil de l'Europe encore et la Cour européenne des droits de l'homme. J'aimerais ici simplement déclarer que le Conseil fédéral est conscient des besoins du Conseil de l'Europe et de ses institutions, notamment ceux de la Cour européenne des droits de l'homme. Et nous sommes déjà en train de voir quelles seraient les mesures que nous pourrions prendre pour venir en aide autant à M. Alvaro Gil-Robles qu'à notre compatriote, M. Luzius Wildhaber, qui font les deux un travail remarquable, mais qui manquent terriblement de moyens.

Le rapport que nous vous avons soumis, qui est une réponse d'ailleurs au postulat Bäumlin 97.3621, soulève surtout la question de la cohérence de la politique extérieure de la Suisse. C'était d'ailleurs la question soulevée par l'intervenante. Il ne s'agit pas simplement, comme le pense Mme Fehr Lisbeth, d'une "sonntägliche Schau". Nous voulons démontrer très clairement quels sont les tenants et les aboutissants d'une politique en matière de droits de l'homme, comment cela se pratique, quelle est sa complexité, mais aussi quelles sont les possibilités. Le rapport expose donc les paramètres du processus de décision. Il donne ainsi des indications concernant les instruments disponibles, les acteurs de cette politique, les critères, notamment la question de la conditionnalité sur laquelle je reviendrai.

Il s'agit donc d'un document de synthèse, dont la réalisation elle-même a nécessité des contacts, voire des négociations, entre différents services de l'administration. C'est une problématique sur laquelle est intervenue Mme Ménétrey-Savary, ou encore M. Studer Heiner: "Est-ce qu'on se parle entre le DFAE et le SECO? ou entre la DDC et le SECO?" Bien sûr qu'on se parle! Et beaucoup plus que cela: il y a des débats, des opinions divergentes, il y a une formation de volonté qui doit se faire! Et c'est très bien ainsi: ce serait malheureux si, dans toute l'administration, où chaque service a des tâches particulières à assumer, on était d'emblée d'accord. C'est bien entendu une autre façon de former notre volonté, étant donné qu'en fin de parcours, c'est au Conseil fédéral de trancher, lorsque cette difficile pesée des intérêts, des valeurs doit être faite. Là aussi, j'aimerais souligner qu'il ne faut pas parler de cet exercice comme d'une science exacte, du "deux plus deux égale quatre". Chaque cas est différent, chaque cas est très difficile, et finalement, il y a bien sûr des jugements de valeurs qui interviennent, puisque c'est précisément de valeurs dont il est question ici.

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Mme Zapfl regrette qu'il n'y ait pas de principes minimums qui soient établis. Je crois qu'il y en a en tout cas deux, même s'ils ne nous donnent pas une réponse définitive à toutes les questions qui se posent. Ces principes sont d'une part l'universalité, et d'autre part l'indivisibilité des droits de l'homme. Nous insistons sur ces principes dans le rapport, et nous exprimons par là véritablement la base de la politique suisse des droits de l'homme. Cette approche émane d'ailleurs du compromis de Vienne entre pays du Nord et pays du Sud. L'universalité signifie qu'il s'agit véritablement de normes qui doivent être acceptables, applicables partout. L'indivisibilité signifie qu'on ne saurait séparer les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, culturels, sociaux, d'autre part. Mais c'est un exercice difficile, Mme Fehr l'a dit:

Es ist eine ständige Gratwanderung. Sie haben Recht, wenn Sie unterstreichen, dass auch Spielraum gegeben ist für, wie Sie sagten, "Schlitzohrigkeit" zugunsten der eigenen Interessen. Das müssen wir vermeiden, aber es ist eine schwierige Übung, ich gebe es zu. Damit komme ich zur Frage der Sanktionen oder des Embargos.

M. Cavalli était très vigoureux dans ses formules, et d'autres aussi, comme M. Schlüer ou encore M. Kofmel qui parle de "Hungerwaffe". Dans le processus de décision, les choix portent toujours sur l'opportunité d'agir, d'abord quand existent les moyens de le faire, sur l'instrument le plus adéquat et le plus efficace. Si vous avez suivi le débat, certains l'ont d'ailleurs déjà relevé, on est très rapidement pris dans des contradictions puisqu'on refuse l'embargo dans un cas et qu'on le stigmatise dans l'autre.

Pour la politique extérieure de la Suisse, la conditionnalité constitue un élément essentiel de cohérence et, selon la décision prise par le Conseil fédéral le 20 septembre 1999, elle s'applique à tous les domaines de la politique extérieure sauf, et là je m'adresse aussi à M. Schmied Walter, en matière humanitaire. Nous n'appliquons jamais le principe de condionnalité lorsqu'il est question de l'aide humanitaire suisse. Nous avons été actifs au Kosovo et en Serbie en même temps, puisque c'est la population qui est visée et non pas le régime.

Mais il est vrai que, dans beaucoup de cas, la limite est difficile à tracer entre ce qu'il faut faire pour la population civile et ce qu'il ne faut pas faire pour ne pas soutenir un régime que nous condamnons. Là, souvent, les avis divergent et nous sommes tout à fait prêts à admettre que ce débat doit avoir lieu aussi et à le faire.

Peut-être encore un mot ou deux concernant la Chine, puisque c'est un sujet qui a été fréquemment soulevé, par M. Fehr, Mme Gonseth et d'autres encore. Certains voudraient - on condamne parfois le boycott alimentaire - le boycott du dialogue. Nous avons déjà répondu à la question de M. Fehr puisqu'il la posée et que nous avons expliqué pourquoi le Conseil fédéral n'est pas du même avis en ce qui concerne l'opportunité de maintenir le dialogue avec la Chine.

J'ai rappelé qu'il existe plusieurs instruments en matière de politique des droits de l'homme. La Suisse continue d'en faire usage selon les éléments d'efficacité qu'elle pense y trouver. Je crois que sincèrement, avec la Chine, le dialogue est possible; mais il est de longue haleine. Nous devons aussi nous adapter à leur démarche, à leur façon de progresser sur le plan intellectuel. Les contacts que M. Ogi, président de la Confédération, a eus à Pékin, ou ceux que j'ai eus le même jour avec le ministre des affaires étrangères à New York étaient des contacts où la question des droits de l'homme a été évoquée tout à fait clairement, et où la disponibilité des Chinois nous a été annoncée.

Il a été question aussi de la résolution qui a été soutenue - rappelez-vous-en - par un seul pays, les Etats-Unis, au moment de la séance annuelle de la Commission des droits de d'homme des Nations Unies. Aucun pays ne l'a soutenue, et nous avons préféré ne pas la soutenir non plus et nous exprimer plutôt d'une manière plus globale dans l'intervention que j'ai faite devant la commission, où j'ai certes condamné la Chine pour ses manquements en matière de droits de l'homme, mais où j'ai également fustigé les Etats-Unis pour la part que nous leur reprochons. Je pense que c'était une politique plus honnête que de signer une résolution dans un sens et pas dans l'autre.

En ce qui concerne le programme de notre politique en matière de droits de l'homme, j'aimerais encore insister sur l'un ou l'autre élément qui n'a peut-être pas été suffisamment souligné ou abordé dans le débat. Je suis convaincu de l'importance fondamentale du processus de développement du droit international en matière humanitaire. La Suisse a un rôle de pionnier à mettre à son actif, je pense notamment aux Conventions de Genève, mais elle peut encore faire beaucoup dans d'autres domaines. Vous aurez bientôt des dossiers importants où il s'agira notamment de lutter contre l'impunité des infractions contre l'humanité; je veux parler du Tribunal pénal international en voie de formation.

Là, vous aurez l'occasion de montrer à quel point il est fait cas de la volonté de la Suisse d'être parmi les promoteurs, parmi les pionniers en matière de droit international, en matière humanitaire.

J'aimerais souligner aussi la question de l'efficacité, c'est-à-dire qu'il importe de toujours s'interroger sur le résultat que l'on peut obtenir. Il ne s'agit pas de justifier n'importe quel moyen pour obtenir des résultats: je crois qu'une cause noble ne peut s'accommoder d'instruments qui ne le soient pas, mais il n'est pas forcé que chaque instrument disponible soit toujours efficace lorsqu'on le préconise.

Je pense aussi qu'il faut développer davantage de synergies et favoriser l'intégration d'éléments des droits de l'homme dans d'autres politiques. Certains d'ailleurs ont eu le courage, je ne dirai pas l'erreur, de sortir un peu du sujet et de montrer à quel point le dossier des droits de l'homme est lié à d'autres. Par exemple, lorsque M. Widmer parle de l'aide au développement et de 0,4 pour cent du produit national brut ou tout simplement de l'engagement: je dirai que notre aide aux pays en voie de développement est axée de plus en plus, et j'en suis heureux et même fier, sur des sujets qui ne sont peut-être pas aussi spectaculaires que la construction de grandes infrastructures, mais qui visent à aider ces pays à mettre en place une société civile qui fonctionne selon les principes de la démocratie, selon les principes de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance, et j'en passe. Et c'est la réponse que je donne ensuite à M. Gross et à tous les pays en voie de développement ou de l'Est qui voudraient plus d'investissements: lorsque ce cadre fonctionnera, qu'une sécurité sera établie, les investissements arriveront d'eux-mêmes, tout seuls. Donc, nous devons, dans notre politique en faveur du développement, insister aussi sur ces questions qui, finalement, sont des questions qui touchent aux droits de l'homme.

Un mot aussi concernant les partenaires. On a beaucoup parlé des organisations internationales. Notre action est dirigée aussi, de plus en plus, vers des partenaires non gouvernementaux. Et j'insiste pour qu'on ne comprenne pas, sous ce terme, seulement les ONG qui, bien sûr, sont des partenaires importants, mais qu'on pense également aux entreprises, celles de notre économie ou du pays d'accueil, qui, elles aussi, commencent à voir à quel point les affaires économiques et les droits de l'homme doivent aller de pair, main dans la main.

On a souligné le rôle, le rapporteur l'a fait aussi, de la Genève internationale: bien sûr que nous voulons que Genève reste - c'est peut-être présomptueux, mais je le dis tout de même - la capitale de l'humanitaire au sein des Nations Unies, donc sur le plan mondial. Je suis d'ailleurs très reconnaissant du fait qu'au sein du Parlement les demandes qui vont dans cette direction ont toujours reçu un bon accueil.

Je conclus avec trois recommandations que je fais à toutes celles et à tous ceux qui, avec nous, s'engagent pour la promotion des droits de l'homme.

Tout d'abord, il me paraît important de ne pas donner dans les vues partielles ou absolutistes: il faut toujours voir l'ensemble de la cause et ne pas s'arrêter nécessairement à des cas particuliers. Il ne s'agit pas de les justifier. Mais ce qu'il faut avoir, c'est une vue de l'ensemble de la cause.

[PAGE 1108] Ensuite, il faut que nous ayons nous-mêmes un minimum d'humilité, que nous ne soyons pas le donneur de leçons, mais que nous soyons le partenaire! J'ai entendu beaucoup de critiques envers les autres pays: je peux vous dire qu'à l'étranger on nous observe d'autant plus que nous voulons donner des leçons. J'ai dû, par exemple, répondre, dans un pays qui l'avait introduit quelques décennies avant nous, à la question: depuis quand, en somme, la Suisse a-t-elle accordé le droit de vote aux femmes? Ayons donc cette humilité pour accepter que chez nous aussi il y a encore du travail.

Enfin, ne vous laissez pas décourager! Je suis convaincu que le mouvement qui est en route pour l'établissement des droits de l'homme sur toute la planète est désormais inarrêtable.