Frey Claude · Nationalrat · 2000-10-03

Wortprotokoll

Lors de la première semaine de la session, nous avons traité du projet de loi fédérale sur la promotion des exportations et nous avons pu relever combien la Suisse était présente dans le monde sur ce plan-là. Aujourd'hui, nous traitons de la politique de défense des droits de l'homme et c'est un autre domaine d'excellence de la Suisse qui, là aussi, doit être très présente dans le monde. Il n'y a pas antinomie, mais nécessité d'une action cohérente et complémentaire. Pour la Commission de politique extérieure, les droits de l'homme sont d'ailleurs un domaine si important que nous estimons que le Parlement doit en débattre régulièrement. C'est le sens du postulat de la commission qui vous est présenté. Vous l'avez entendu par le rapporteur de langue allemande, la semaine passée le Conseil des Etats a discuté de ce postulat et a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'en déposer un autre. Il approuve ce postulat qui demande au Conseil fédéral de soumettre régulièrement, c'est-à-dire une fois par législature, un rapport présentant les mesures qu'il a prises, qu'il a engagées ou qu'il entend prendre pour promouvoir une politique de la Suisse en matière de droits de l'homme, une politique efficace et cohérente.

On rappellera dans ce rapport les objectifs et les mesures prises. On dira comment il est tenu compte des droits de l'homme dans les différentes politiques de la Confédération. On dira aussi quelles sont les mesures mises en oeuvre pour renforcer l'efficacité et la cohérence des activités de la Suisse en matière de politique extérieure et de commerce extérieur. Enfin, on dira comment la société civile, les entreprises et les milieux scientifiques sont ou peuvent être associés au développement des droits de l'homme.

Nous n'allons pas ici paraphraser l'excellent rapport du Conseil fédéral sur la politique suisse des droits de l'homme, mais nous allons rappeler à grands traits les lignes stratégiques et les moyens d'action qu'il y a lieu d'entreprendre sur ce point et pour défendre cette politique. Nous nous référerons notamment à un autre excellent rapport, celui du groupe de travail mis sur pied par le Département fédéral des affaires étrangères, rapport intitulé "Les dimensions humanitaires de la politique extérieure de la Suisse".

Dans la politique humanitaire aussi, il y a changement nécessaire parce que là aussi le monde a changé. Après la chute du mur de Berlin, un espoir fou était né, c'est celui d'une paix largement répandue dans le monde. Ces espoirs ne se sont réalisés que très partiellement. Le monde connaît aujourd'hui des conflits armés plus nombreux et plus longs qu'en 1990. La nature même des conflits a changé; ces derniers se caractérisent aujourd'hui le plus souvent par des crises internes, de longue durée, dont les risques sont considérables et les coûts énormes. Les catastrophes naturelles et technologiques ont gagné en ampleur et en gravité. Les victimes se comptent toujours plus souvent parmi la population civile, d'où une augmentation des personnes déplacées, des réfugiés civils. En plus, il y a la rareté des ressources naturelles, l'eau, la fertilité des sols; il y a les activités économiques illégales - pensez à l'extension de l'économie de la drogue -, et ces problèmes nouveaux appellent des solutions nouvelles.

Il convient donc, parallèlement à l'aide humanitaire, de prévoir la prévention et la reconstruction. Cette conception globale de la dynamique des crises et des conflits met en lumière la nécessité d'harmoniser et de coordonner les efforts de tous les secteurs, de tous les acteurs humanitaires et de renforcer la cohérence entre les différents domaines de la politique. C'est donc la nécessité que l'on évoque ici de définir une véritable stratégie de la politique extérieure humanitaire.

Alors, quels sont les objectifs stratégiques de cette politique extérieure humanitaire? Nous en rappellerons quatre:

1. La sauvegarde de la vie et de la dignité humaine en situation de crise aiguë. Nous dirons que l'allègement des souffrances, ainsi que la préservation de la vie continuent à constituer le coeur de la politique extérieure humanitaire.

2. La promotion des valeurs humanitaires. C'est un engagement qui devra naturellement s'effectuer dans le domaine du droit international humanitaire, mais aussi dans celui du droit des droits de l'homme.

3. La prévention. Ce sont toutes les activités visant à éviter des tensions sociales, politiques, économiques et écologiques. Il s'agit de contribuer à la stabilité. Il s'agit d'avoir des activités qui visent, dans une situation de conflit ou de crise déjà existante, à en limiter les conséquences sur les populations.

4. La reconstruction. On peut observer ici que la distinction entre activités d'aide humanitaire et activités de développement tend à s'estomper. On visera donc aussi à la reconstruction et au redémarrage systématique du système social, politique et économique. Ces approches pourront se révéler de précieux auxiliaires des efforts de paix et de réconciliation.

Ces objectifs stratégiques étant rappelés, il faut définir les trois axes d'intervention, les actions nécessaires de notre politique extérieure humanitaire:

1. Le développement, la promotion et le respect du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme. C'est la nécessité, et ça c'est important pour nous, du renforcement du rôle de la Suisse comme pays dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. Nous sommes dépositaires de ces conventions. Nous avons par conséquent un rôle moral et politique majeur à jouer parce que nous avons bien sûr à respecter ces conventions, mais nous avons aussi tout particulièrement comme rôle de les faire respecter. La Suisse devrait dès lors s'investir davantage encore et se montrer plus active politiquement, par exemple lors des violations du droit international humanitaire, en intervenant de manière adéquate auprès des responsables de ces violations ou auprès de ceux qui peuvent avoir une influence sur ces dernières.

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La semaine passée, nous étions au Conseil de l'Europe - la Délégation parlementaire suisse -, et nous entendions le président de la Cour européenne des droits de l'homme qui disait combien ses moyens financiers et en personnel étaient modestes. Il s'agit là aussi de montrer combien nous pouvons être présents: développons une politique qui tende à donner des moyens adéquats à la Cour européenne des droits de l'homme pour remplir ses missions.

2. Les activités d'aide humanitaire et de coopération au développement, c'est l'axe le plus connu, on a l'occasion d'en parler souvent, notamment à propos des relations Nord-Sud, nous n'y revenons pas.

3. Les activités de promotion de la paix. Les priorités de renforcement et d'innovation dans ce dernier moyen d'intervention sont les suivantes:

- participation plus importante aux opérations de paix internationales. Dans ce contexte, nous rappelons la nécessité pour nos soldats, qui devraient être à l'étranger dans le cadre de missions définies par l'ONU ou par l'OSCE, de pouvoir être armés pour le maintien de la paix;

- nécessité d'une mise à profit maximale de l'expérience suisse en matière de démocratie, de protection et de respect des minorités, de fédéralisme - il y a là des expériences que nous pouvons faire partager;

- renforcement des activités d'observation, qu'il s'agisse des missions d'observation électorale ou d'observation de cessez-le-feu, par exemple;

- renforcement des efforts pour effacer les traces d'un conflit qui vient de s'achever, par exemple des activités de démobilisation et de réintégration, des activités de déminage;

- renforcement des efforts en matière de diplomatie préventive dans les enceintes multilatérales essentiellement, et on cite en particulier l'OSCE;

- multiplication des initiatives de médiation de proximité, c'est-à-dire rétablir le contact entre groupes antagonistes au niveau de la population par le biais de projets intéressant celle-ci de manière très concrète, voire favoriser la réconciliation.

Nous pouvons conclure en plaidant pour que notre gouvernement et notre Parlement soutiennent activement la Genève internationale humanitaire. Il s'agit ici, systématiquement, d'apporter notre soutien à la Genève internationale humanitaire. C'est donc soutenir la ville et le canton, c'est donc soutenir les institutions qui y sont, en particulier le CICR.

Nous vous demandons de transmettre le postulat qui vous est proposé, de prendre acte en l'approuvant du rapport qui vous est présenté, parce que la stratégie et les axes d'intervention que nous venons très brièvement de rappeler doivent permettre d'offrir l'image d'une Suisse solidaire, professionnelle dans ce domaine aussi, engagée et crédible.