Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-10-04

Wortprotokoll

Je vous remercie d'avoir accepté un débat urgent sur cette affaire, même s'il faut dire que nous avons déjà largement abordé le sujet la semaine dernière, en parlant de Publica. Je me bornerai donc à rappeler les trois raisons qui m'ont conduit à déposer l'interpellation urgente 06.3430.

Le premier élément, c'est que dans l'opinion publique et au sein du Parlement, l'affaire Swissfirst inquiète très sérieusement et nous-mêmes et les assurés du deuxième pilier, qui se demandent naturellement si on a affaire à un cas isolé ou au contraire à la pointe d'un iceberg qui traduirait des problèmes beaucoup plus importants, remettant en cause les éléments fondamentaux du fonctionnement du deuxième pilier.

Le deuxième élément - et Monsieur Frick y a fait largement allusion -, c'est la question qui se pose quant à l'existence incontestable d'une très désagréable zone grise en matière de gestion du deuxième pilier. Contrairement à ce qui se passe dans le secteur bancaire, où en général ce type de conflit d'intérêts est clairement réglé à tout le moins dans les plus grands établissements, les gestionnaires de fortune du deuxième pilier ont les mains libres pour des opérations de placement parallèles ou d'autre type, qui mêlent de manière tout à fait inadmissible leurs intérêts professionnels et leurs placements à titre privé.

Le troisième élément qui doit nous préoccuper en qualité d'autorité de surveillance et de Parlement est le suivant: il n'est pas démontré de manière convaincante que la surveillance actuelle du deuxième pilier permettra d'éviter à l'avenir d'autres cas comparables à celui que nous déplorons aujourd'hui. Dans les mois et les années passés, plusieurs caisses de pension - certaines d'entre elles extrêmement importantes - ont dû faire face à des situations critiques, alors même que certains de leurs gestionnaires avaient tiré d'importants bénéfices privés de leur gestion de fortune. Il ne fait aucun doute que le contrôle des caisses de pension n'est pas organisé de manière assez rigoureuse, si l'on tient compte à la fois des montants considérés et de cette zone grise dans le statut des gestionnaires, que j'ai évoquée tout à l'heure.

Dans ce sens, les réponses du Conseil fédéral me paraissent satisfaisantes et je l'en remercie, à tout le moins s'agissant du calendrier, puisque les indications qui nous ont été données nous confirment que le Parlement sera saisi à la fin de cette année des éléments relatifs aux nouvelles normes pénales qui répriment les délits d'initiés - c'est le problème le plus urgent - et à mi-2007, si nous avons bien compris les communications du Conseil fédéral, pour les autres projets de réforme. Comme il semble qu'il y ait un léger doute à propos de ce calendrier, je serais reconnaissant à Monsieur le conseiller fédéral Couchepin de réaffirmer l'urgence de ces révisions du point de vue de notre exécutif et de l'actualité du calendrier tel qu'il a été annoncé: première réforme présentée au Parlement à la fin de cette année, deuxième étape à mi-2007.

Tout le monde juge aujourd'hui urgent de procéder à ces réformes. La responsabilité du Parlement est engagée et nous aurions beaucoup de mal à justifier notre passivité si, une fois retombée la poussière de l'affaire qui a ému toute l'opinion publique, il s'avérait que nous ne sommes pas capables de conduire les réformes indispensables pour rassurer nos concitoyennes et concitoyens qui sont assujettis au régime du deuxième pilier.