Bugnon André · Nationalrat · 2006-12-04

Wortprotokoll

Si le budget d'une collectivité publique doit être analysé pour lui-même afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour la collectivité concernée, cet examen ne peut se faire toutefois sans que l'on connaisse la situation conjoncturelle du moment, ni les engagements pris les années précédentes. De même, une analyse budgétaire doit aussi être faite en portant une attention soutenue sur les effets de ce budget sur les années qui vont suivre, de façon à permettre une correction de trajectoire si les effets à terme ne permettent plus de respecter certaines dispositions légales, comme le frein à l'endettement, par exemple.

Le projet de budget 2007 de la Confédération prévoit un excédent de recettes de 918 millions de francs. Nous pouvons dire que celui-ci est correct compte tenu des déficits des exercices précédents, hormis celui de l'année dernière. Il respecte le frein à l'endettement et confirme la volonté du Conseil fédéral de vouloir en finir avec les déficits d'ordre structurel. Il est à relever ici que ce résultat n'a pu être obtenu que grâce aux mesures d'économies découlant des programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 - PAB 2003 et 2004; une réduction des dépenses de 3 milliards de francs a pu ainsi être réalisée. Si l'on cumule à ce montant les premiers effets du programme d'abandon de tâches, ce sont des charges de 4,9 milliards de francs par an qui vont être économisées dès 2008.

Toutefois, malgré ces chiffres réjouissants, la dette de la Confédération va croître encore de 400 millions de francs en 2007 pour atteindre le montant de 130,2 milliards de francs. En effet, la caisse fédérale doit financer, en plus de la couverture des charges annuelles de fonctionnement, le fonds pour les grands projets ferroviaires ainsi que la couverture du déficit de l'assurance-chômage sous forme de prêt. Il en résulte que malgré un excédent de recettes de 918 millions de francs, nous devons continuer d'emprunter.

Cette situation démontre bien que nous devons en permanence veiller au grain et analyser avec sérieux les perspectives d'avenir. Or, que voyons-nous dans ces perspectives? Dans son plan financier 2008-2010, le Conseil fédéral prévoit des excédents de recettes entre 688 millions de francs et 1,8 milliard de francs, accumulant ainsi au total 4,8 milliards d'excédents sur la période. Ces chiffres peuvent [PAGE 1641] paraître à première vue comme ceux d'une planification acceptable, mais lorsque l'on sait que pour obtenir ce résultat, il faut que les trois quarts de ces montants soient obtenus grâce à l'application de mesures de réduction des charges dont les principes sont déjà décidés, mais ne sont pas encore traduits par des mesures effectivement prises, on imagine la fragilité de cette planification. En effet, sans mesures supplémentaires d'économies, les dépenses maximales autorisées par le frein à l'endettement seraient déjà dépassées de 356 millions de francs en 2008.

Il faut encore ajouter à ce tableau que les recettes ordinaires, avec une croissance de 5 pour cent par année - ce qui est bien au-dessus du taux d'inflation -, comprennent également un relèvement de la TVA pour financer en partie le déficit de l'assurance-invalidité, ainsi que la majoration de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations - la RPLP. Comme le peuple pourrait être amené à se prononcer sur la question de la TVA, nous n'avons encore aucune garantie sur la sécurité de ces recettes nouvelles.

Il est aussi prévu dans cette planification d'introduire une taxe sur le CO2. Mais, comme celle-ci doit être redistribuée, elle ne produira pas d'effet net dans les résultats comptables.

De toute façon, la planification financière, qui comprend d'un côté un certain nombre de mesures d'économies, montre bien aussi que la pression fiscale s'accentue, comme l'avait prédit l'UDC, et que le citoyen contribuable direct, ou indirect par le biais de la TVA, est de plus en plus pressé.

De plus, les besoins financiers extraordinaires déjà prévisibles à ce jour - de plus de 4 milliards de francs - seront nécessaires dans la même période. Si l'on ajoute à cela que ces prévisions financières sont faites sur la base d'une croissance optimiste des recettes, en tablant sur une bonne conjoncture et de bonnes rentrées fiscales, le plan financier de la Confédération ressemble fort à des noix alignées sur un bâton. En effet, au mieux, dans la conjoncture la plus favorable, la dette de la Confédération reste à hauteur de 130 milliards de francs à fin 2010; au pire, si les recettes ne suivent pas la planification, ou si les mesures d'économies ne sont pas acceptées ou pas réalisées, voire encore si les dépenses prennent l'ascenseur pour diverses raisons, l'endettement va continuer de gonfler, avec les effets pervers que l'on connaît sur les charges d'intérêts et sur le fait qu'on laisse sans scrupules le soin à nos descendants d'assumer financièrement les erreurs de leurs aînés.

Pour le surplus, il faut savoir encore qu'à part l'augmentation prévue de la TVA, décrite auparavant, pour financer l'assurance-invalidité, il n'est pas prévu dans ce plan de remboursement de la dette que l'AI a accumulée dans le fonds de compensation de l'AVS/AI. Il faudra bien trouver encore une solution pour résoudre ce problème. De même, aucune décision fondamentale n'a encore été prise pour assurer le financement des autres assurances sociales qui soit sont actuellement déficitaires, comme l'assurance-chômage, soit vont le devenir, comme l'AVS.

C'est pourquoi la grande majorité du groupe UDC refusera le budget 2007 et le rapport sur la planification financière 2008-2010. Elle trouve que le Conseil fédéral n'a pas été assez loin et pas assez vite dans le sens des mesures d'économies et que l'équilibre structurel du budget ainsi que celui prévu dans la planification financière dépendent trop de recettes nouvelles aléatoires, accentuant aussi la charge fiscale sur la population.

Une minorité de notre groupe s'abstiendra lors du vote, car elle ne veut pas décourager le Conseil fédéral dans la poursuite de son travail de redressement de la situation financière, tout en l'encourageant à prendre des mesures encore plus fermes, de façon à non seulement assurer un équilibre financier sur le long terme, mais aussi à mettre en place une politique de désendettement.

Une autre minorité, enfin, acceptera ce budget, le considérant comme un premier pas vers une politique de redressement des finances fédérales.